Éléments de mise en place du Monde Contemporain de 1945 à nos jours

G.A.T.T 1947-1994 & OMC

Dernlère mise à jour: dimanche 8 octobre 2006

Conçu en même temps la BIRD et le FMI, lors de la conférence de Bretton woods, l'organisation mondiale du commerce, telle qu'elle avait été conçue au départ

Accord provisoire, né en 1947 à Genève, le G.A.T.T aurait dû prendre fin en 1950. Relayé aujourd'hui par l'O.M.C ( Organisation mondiale du commerce) , le G.A.T.T s'est perpétué jusqu'en 1994..
De la Seconde guerre mondiale, un seul et vrai vainqueur immédiat en est sorti: les U.S.A. En 1944, année au cours de laquelle l'industrie militaire américaine a atteint son rythme de croisière, les U.S.A ont produit davantage de chars, d'avions, de bateaux que tous les autres belligérants réunis pendant toute la guerre.

• La guerre a inauguré pour le pays une nouvelle phase d'expansion qui touche tous les secteurs. Entre 1939 et 1944, le volume des biens et services produits a augmenté de 50%, celui des matières premiers de 60%, celui des articles manufacturés a triplé, l'agriculture a augmenté sa production d'un tiers, le potentiel industriel s'est accru de 40%.
  Orienté vers l'effort de guerre, ce remarquable développement aura, la paix revenue, besoin de marchés: le libre échange et l'ouverture plus grande des frontières seront mobilisés pour lui donner des débouchés nouveaux ou agrandis (>->Charte Atlantique.)
• Devant le tableau d'une Europe exsangue , coupée en deux et avec une Europe occidentale menacée de basculer dans le communisme, les États Unis préparent une offensive sans précédents sous le drapeau du libre-échangisme et du capitalisme.
  Leur idée de base est de créer un organisme puissant qui développera le commerce international en s'attaquant rudement aux obstacles qui gênent la multiplication des échanges entre les pays, organisme doté de grands pouvoirs d'investigation.
  En effet depuis la crise de 1929 et ses prolongements, les pays ont développé toutes sortes de systèmes pour éviter l'entrée des produits du partenaire commercial.
  Mais les temps sont durs pour l'Europe en particulier et, dès lors, les éléments sont en place pour que l'Amérique pousse son avantage.
• La première session de la commission préparatoire d'une conférence internationale sur le commerce s'ouvre à Londres en octobre 1946, à l'initiative du Conseil économique et social de l'O.N.U.
  Cette première prise de contact sera le prélude à la création proprement dite du G.A.T.T à Genève d'avril à octobre 1947 ( il ne comprenait à l'époque que 23 pays).
• Lors de cette seconde session, la Grande Bretagne et la France qui protègent toutes deux leurs débouchés coloniaux présentés comme des " prolongements économiques commerciaux qui doivent s'enrichir du contact avec les vieux pays et qui conduisent les nouveaux à la civilisation", subissent immédiatement le dynamisme des U.S.A qui tiennent les cordons de la bourse.
  Un projet de Charte et un accord entre les 23 participants sont établis permettant une prise d'effet des dispositions au 1er janvier 1948. Cet accord c'est le G.A.T.T ( General Agreement on Tariffs and Trade) dans l'attente de la mise au point de l'O.I.C ( Organisation internationale du commerce qui s'appellera en définitive l'OMC ou Organisation mondiale du commerce en 1995 )
• Le 6 décembre 1950 , le président Truman décide de ne pas soumettre la charte fondatrice de l'O.I.C car finalement et à la réflexion la charte codifiant les règles et pratiques des échanges et l'O.I.C auraient pu se mobiliser contre eux en particulier à propos de l'influence des lobbies. Leaders du G.A.T.T, les U.S.A n'avaient rien de tel à redouter et pérénisèrent jusqu'en 1994 cet accord. (qui regroupera sur sa fin jusqu'à 125 pays)
• Des sessions de travail de longue durées: les "rounds" ( pouvant durer de nombreuses années.) vont petit à petit imposer au monde une pratique désormais incontournable du Libre échange , même si les USA eux mêmes se donnent les moyens d'y déroger en fonction de leurs propres intérêts.
  Depuis 1947, le libre-échange, sous l'impulsion du GATT, s'est effectivement, rapidement, développé dans le domaine des échanges de marchandises, par l'abaissement progressif des tarifs douaniers. Ainsi, le niveau moyen des droits de douane entre pays membres du GATT est-il passé de 40% en 1947 à environ 5% seulement en 1994.
  Parallèlement le nombre de pays adhérant au GATT, et aujourd'hui à l'OMC, a très rapidement augmenté jusqu'à concerner aujourd'hui la presque totalité de la planète.
  Il n'empêche que le libre-échange n'est pas encore réalisé pour certains produits (certains services et certains produits agricoles) et concerne encore peu les flux de personnes. D'autre part, des barrières non tarifaires entravent encore assez souvent les échanges. La suppression des tarifs douaniers ne signifie donc pas réalisation complète du libre-échange.
  
  
  

Le GATT et l'OMC est-ce la même chose?

• Non. L'OMC, c'est le GATT et beaucoup plus encore. Le GATT (l'organisme) était petit et provisoire, et il n'était même pas reconnu juridiquement comme une organisation internationale.
  Il est aujourd'hui remplacé par l'Organisation mondiale du commerce. Le GATT (l'accord) a été modifié et incorporé dans les nouveaux Accords de l'OMC. Le GATT régissait uniquement le commerce des marchandises. Les Accords de l'OMC visent aujourd'hui également les services et la propriété intellectuelle.
• Saluée à sa création, en 1995 comme la solution aux problèmes des échanges mondiaux, l'OMC se définit comme une instance de régulation mondiale chargée de préparer et de fixer les règles du commerce international dans l'objectif de libéralisation des marchés. Sa charte fondatrice lui donne trois fonctions principales : faciliter la mise en oeuvre et le fonctionnement des différends accords antérieurs, notamment ceux déjà acquis dans le cadre de l'Uruguay round; être l'enceinte unique où se dérouleront les négociations commerciales entre États, en veillant à ce que les avantages concédés par un État à un autre soient étendus à tous les membres de l'OMC; arbitrer les conflits qui peuvent exister entre plusieurs États sur l'interprétation des règles générales de l'OMC et les accords déjè souscrits.
• Si l'OMC focalise toutes les critiques, c'est principalement en raison du triple rôle qui lui a été dévolu : législateur, juge et gendarme de l'économie mondiale. Contrairement au GATT où chaque pays pouvait souscrire aux accords qui lui convenaient, l'OMC exige un "engagement unique". Aucun pays ne peut déroger à une disposition qu'il estimerait contraire à ses intérêts sous peine d'avoir à amender sa législation ou à négocier des dédomagements. En cas de conflits commerciaux, les pays peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage de l'OMC et la partie perdante doit alors modifier ses pratiques faute de quoi elle risque des sanctions (l'affaire du boeuf aux hormones nord américain refusé par les européens par exemple)
  En fait, lors de la fameuse réunion de Seattle début décembre 1999, les détracteurs de l'OMC ont occupé le devant de la scène , accusant l'organisation de porter atteinte à l'emploi et à l'environnement, et de privilégier les droits et les profits des entreprises aux dépens d'autres aspects des choses, comme la protection de l'environnement par exemple ou les préoccupations humanitaires.
  L'echec retentissant du "round du millénaire", dû à l'arrogance des USA, à une étonnante fermeté de l'Europe et à une "mobilisation citoyenne" sans précédent, laisse plus de questions qu'il n'apporte de certitudes. Pourtant, un premier avertissement avait été donné en 1997, avec le refus de l'AMI (Accord multilatéral sur les investissements). Il s'agissait alors de régler les rapports des États et des entreprises lorsque celles-ci procèdent à des "investissements directs à l'étranger". L'une des clauses prévoyait qu'une entreprise pouvait demander des dédommagements à un État si celui-ci prenait des mesures de nature à contrarier la rentabilité de son investissement.

 

L'enjeu de Seattle: ( dec 1999) il s'agissait d'abord de savoir ce qui serait mis sur le tapis des négociations. Les USA avaient deux objectifs : en finir avec le soutien de l'Europe à son agriculture afin d'ouvrir l'espace à leurs productions et leurs biotechnologies ( d'où le combat sur les OGM et le boeuf aux hormones) et faire disparaître la notion d'exception culturelle ( dont la France s'est faite le champion). l'Union européenne avait une autre tactique : discuter de tout, y compris de la sécurité alimentaire, d'un code " bonne conduite" pour les investissements et de la protection de l'environnement. La clause sociale, à savoir ne permettre la libre circulation que des marchandises produites dans des conditions humaines acceptables, auraient pu rapprocher les deux adversaires. Mais les représentants des pays les plus pauvres, d'ailleurs exclus des tractations s'y opposèrent avec énergie Doha – Novembre 2001. La quatrième Conférence ministérielle de l’OMC réussit à donner le coup d’envoi d’un nouveau cycle de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD). En plus de l’agriculture et des services, un grand nombre d’autres questions figure à l’ordre du jour de cette conférence, parmi lesquelles les droits de douane industriels, les règles relatives aux subventions et antidumping et les questions d’environnement. Une attention particulière est accordée aux grands problèmes de développement, tels que les moyens de mettre en œuvre les Accords d’Uruguay et le traitement spécial et différencié, les modifications possibles du mécanisme de règlement des différends, la protection des indications géographiques et les questions dites « de Singapour » relatives à l’investissement, à la politique de la concurrence à la facilitation des échanges et à la transparence dans les contrats publiques. La Chine et le Taipei chinois ont accédé à l’OMC dont ils sont devenus les 143ème et 144ème membres. Un accord a été atteint sur une Déclaration relative aux ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et à la santé publique destinée à faciliter l’accès des pays pauvres aux médicaments protégés par des brevets.

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