RABAC.COM Relations internationales Gérard Fourestier

Éléments de mise en place du Monde Contemporain de 1945 à nos jours

G.A.T.T
1947-1994
&
OMC

Dernlère mise à jour: dimanche 8 octobre 2006

Conçu en même temps la BIRD et le FMI, lors de la conférence de Bretton woods, l'organisation mondiale du commerce, telle qu'elle avait été conçue au départ

Accord provisoire, né en 1947 à Genève, le G.A.T.T aurait dû prendre fin en 1950. Relayé aujourd'hui par l'O.M.C ( Organisation mondiale du commerce) , le G.A.T.T s'est perpétué jusqu'en 1994..
De la Seconde guerre mondiale, un seul et vrai vainqueur immédiat en est sorti: les U.S.A. En 1944, année au cours de laquelle l'industrie militaire américaine a atteint son rythme de croisière, les U.S.A ont produit davantage de chars, d'avions, de bateaux que tous les autres belligérants réunis pendant toute la guerre.


Le GATT et l'OMC est-ce la même chose?

 
L'enjeu de Seattle: ( dec 1999) il s'agissait d'abord de savoir ce qui serait mis sur le tapis des négociations. Les USA avaient deux objectifs : en finir avec le soutien de l'Europe à son agriculture afin d'ouvrir l'espace à leurs productions et leurs biotechnologies ( d'où le combat sur les OGM et le boeuf aux hormones) et faire disparaître la notion d'exception culturelle ( dont la France s'est faite le champion). l'Union européenne avait une autre tactique : discuter de tout, y compris de la sécurité alimentaire, d'un code " bonne conduite" pour les investissements et de la protection de l'environnement. La clause sociale, à savoir ne permettre la libre circulation que des marchandises produites dans des conditions humaines acceptables, auraient pu rapprocher les deux adversaires. Mais les représentants des pays les plus pauvres, d'ailleurs exclus des tractations s'y opposèrent avec énergie

Doha – Novembre 2001. La quatrième Conférence ministérielle de l’OMC réussit à donner le coup d’envoi d’un nouveau cycle de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD). En plus de l’agriculture et des services, un grand nombre d’autres questions figure à l’ordre du jour de cette conférence, parmi lesquelles les droits de douane industriels, les règles relatives aux subventions et antidumping et les questions d’environnement.
Une attention particulière est accordée aux grands problèmes de développement, tels que les moyens de mettre en œuvre les Accords d’Uruguay et le traitement spécial et différencié, les modifications possibles du mécanisme de règlement des différends, la protection des indications géographiques et les questions dites « de Singapour » relatives à l’investissement, à la politique de la concurrence à la facilitation des échanges et à la transparence dans les contrats publiques. La Chine et le Taipei chinois ont accédé à l’OMC dont ils sont devenus les 143ème et 144ème membres. Un accord a été atteint sur une Déclaration relative aux ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et à la santé publique destinée à faciliter l’accès des pays pauvres aux médicaments protégés par des brevets.

Accord Général sur le Commerce des Services.
Il s'agit de l'accord fondateur de l'OMC (1994). Son but est d'accroître la concurrence internationale, en luttant contre les différentes frontières juridiques des pays membres. Il devra être renouvelé en 2004
-Cet accord, sans précédant, engage les pays signataires à ouvrir la totalité ou une partie de leurs marchés de services locaux à la concurrence internationale dans les mêmes conditions juridiques quel que soit le pays.
-Les secteurs ainsi ouverts à la concurrence ne seront plus régis par les gouvernement élus des pays signataires, mais par l'OMC. L'ORD (Organe de Règlement des Différends) est chargée de passer au peigne fin les textes de loi des pays signataires afin de vérifier s'ils sont en accord avec les exigences négociées dans le cadre de l'OMC. Le cas échéant l'OMC pourra prendre les mesures adéquates vis à vis du pays fautif. La France pourrait par exemple être très vite obligée d'accepter les aliments à base d'OGM, la viande à base d'hormones, etc...
-Les conditions devront être les mêmes entre le public et le privé. Par exemple pour chaque subvention de l'état accordée au public, une subvention équivalente devra être accordée au privé.
-Un des problèmes majeurs que pose cet accord est qu'il est irréversible. Il engage - quels que seront les votes futurs des citoyens - les gouvernements, et futurs gouvernements de tous les pays signataires. Si jamais un pays souhaite retirer un, plusieurs, ou tous ses secteurs de cet accords, il devra payer pour compenser le manque à gagner des entreprises...
-Si dans le texte, l'AGCS n'ouvre pas à la concurrence les services publics, il faut savoir qu'au sens l'OMC, ne sont des services publics que les services fournis de façon entièrement gratuite, et pour lesquels il n'existe pas de concurrence. La plupart des services publics demandant à l'utilisateur une participation financière, ou étant en concurrence avec des entreprises privées, seules les fonctions régaliennes (police, justice, armée) ne seraient considérées comme publiques selon les critères de l'OMC.
Le 31 mars 2003 s'est achevé la seconde des trois phases de renégociation de l'AGCS et les états doivent communiquer à l'OMC la liste de tous les services qu'ils souhaitent réengager dans l'AGCS.
-L'éducation et la santé faisaient partie l'ancien AGCS, elles ne sont pour l'instant pas réengagées dans le nouvel AGCS. Par contre, la définition même de l'éducation a changé. Ne sera considéré comme éducation que le cours en lui même. Tout ce qui tourne autour (Encadrement, Entretien des bâtiments, restauration, aide à l'orientation, etc...) ne sera plus forcément considéré comme de l'éducation et pourra être soumis aux conditions de l'AGCS. Par exemple, dans le domaine de la santé, les lits d'hôpitaux ne sont plus considérés comme faisant partie du secteur de la santé, mais sont considérés comme une prestation d'hôtellerie et appartiennent au secteur "Loisir et tourisme".
L'AGCS concerne environ 140 pays. La dernière phase de négociation, au delà de laquelle il ne sera plus possible de revenir en arrière, doit s'achever le 31 décembre 2004.

Pascal Lamy, a été désigné au poste de directeur général le 13 mai 2005. La nomination de cet ex-bras droit de l'ex-président de la Commission européenne, Jacques Delors, reconnu pour sa ténacité dans les négociations, marque la volonté des Etats, déçus par la prestation de son prédécesseur, Supachai Panitchpakdi, de mener à terme le cycle de Doha au plus tard en 2006. Un cycle ambitieux de libéralisation des échanges commerciaux au niveau planétaire lancé en 2001 à Doha au Qatar, qui aurait dû être bouclé fin 2004 mais a "capoté" notamment lors de la conférence ministérielle de Cancun au Mexique en septembre 2005, marquée par un affrontement Nord-Sud.
Plusieurs dossiers sensibles attendent Pascal Lamy. Celui de l'agriculture tout d'abord qui oppose toujours les pays industriels à ceux du Sud sur notamment la question des subventions agricoles. L'accès aux marchés des produits non agricoles couvrant l'essentiel des droits de douanes industriels est également un point sensible des négociations. Enfin, en matière de libéralisation des services seuls 56 pays sur 148 ont présenté leurs offres dans un contexte où s'affrontent encore les pays du Nord "champions" de l'ouverture et ceux du Sud dont l'Union européenne juge insuffisantes les propositions. Pascal Lamy devra montrer, lors de la prochaine conférence qui se tiendra à Hongkong en décembre prochain, ses capacités de négociateur et de facilitateur pour lever les blocages accumulés depuis quatre ans.


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