L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE : L'EURO.                                              

Document 1. Rappel historique.

Les premiers pas de la construction européenne remontent à l'immédiat après-guerre :

A la suite de la Seconde guerre mondiale, les Européens se sont lancés dans l'aventure de l'unification, surtout pour mettre fin aux guerres incessantes. Dés 1946, Churchill lançait à Zurich son célèbre appel en faveur des Etats-Unis d'Europe - qu'il concevait d'ailleurs sans l'Angleterre. En mai 1948, le congrès de La Haye rassemblait les plus éminentes personnalités de tous les pays d'Europe. Cette manifestation, pour la première fois, tentait d'organiser de véritables relations pacifiques entre les peuples du Vieux Continent. Certes, les résultats furent loin d'être probants, ne débouchant que sur la création du Conseil de l'Europe dont l'action n'a jamais été très efficace, en dépit d'un rôle d'apprentissage de la démocratie et du respect des droits de l'homme. Mais ce congrès a déclenché une prise de conscience généralisée de la nécessité d'une Europe unie.

Le premier pas de la construction européenne a lieu le 9 mai 1950 lorsque, sous l'impulsion de Jean Monnet, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman propose de mettre en commun le charbon français et l'acier allemand. Cette initiative permit la création de la première communauté européenne, celle du charbon et de l'acier. Allaient s'y ajouter en 1957 la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) dont les institutions allaient fusionner en 1965, pour être réformées par l'Acte Unique en 1986 et complétées par le traité de Maastricht en 1992.

Source : Ph. Laurette, La construction européenne, Ed Syros-Alternatives, 1992.

Pour bien comprendre la logique de la construction monétaire européenne, il faut remonter aux difficultés croissantes à partir de 1965, puis à l'effondrement au début des années 70, du système monétaire international mis en place à Bretton Woods, aux Etats-Unis, en 1944.

Document 2 : 1944-1964 : l'application des accords de Bretton Woods.

Le rétablissement et le maintien de la liberté des paiements constituait l'objectif essentiel. Tenant compte de l'élément d'incertitude et d'instabilité qu'introduisait dans le commerce international - ainsi que l'avaient prouvé les expériences passées- du régime des taux de change flexibles, les fondateurs du Fonds monétaire international (FMI) imposèrent des taux de change fixes ou quasi fixes. (…)

Les accords de Bretton Woods instauraient aussi un étalon de change-or. Les monnaies étaient directement ou indirectement convertibles en une ou plusieurs devises particulières qui, seules, étaient convertibles en or. Le dollar monnaie de réserve était directement convertible en or. Très vite, il joua un rôle central en s'imposant à la fois comme unité de compte, instrument de paiement international, comme moyen d'intervention sur les marchés des changes et comme un actif de réserve.

(…) Ainsi, en défendant le taux de change de leur monnaie par rapport au dollar, les différents pays dispensaient les Etats-Unis de veiller à la valeur du taux de change du dollar vis à vis de leurs monnaies respectives. La seule obligation pour les américains consistait à défendre la parité du dollar par rapport à l'or soit, à l'époque, 35 dollars l'once.

La stabilité de l'économie américaine, l'excédent confortable de sa balance des paiements, ses réserves en or renforçaient le prestige du dollar qui était une monnaie de référence internationale.

C'est ainsi qu'est né l'étalon-dollar-or.
Un tel système était certes plus souple qu'un régime étalon-or strict, mais il supposait une économie américaine sans inflation. L'inflation et la crise de confiance ont fini par avoir raison du système monétaire de Bretton-Woods. Les américains laissèrent s'accumuler à l'extérieur des montants de plus en plus considérables de "balances-dollars" et, à la fin de 1964, un premier clignotant s'alluma : le montant des avoirs liquides en dollars détenus hors des Etats-Unis était égal à la contre-valeur du stock d'or restant à Fort Knox.

Source : Michèle Banon, Cahiers Français n° 230, avril 1987.

Document 3 : L'écroulement progressif de l'édifice.

Tous les éléments sont dés lors rassemblés, qui vont, en cinq ans, mener à l'effondremant du système monétaire international conçu à Bretton Woods. Dés 1965, les événements se précipitèrent. Les déficits budgétaires induits par l'effort de guerre au Viêt-nam provoquèrent une création monétaire supplémentaire. L'inflation s'accéléra aux Etats-Unis et se propagea dans les grands pays industrialisés.
Le déficit continu et persistant de la balance des paiements américaine se traduisait par une accumulation excessive de dollars dans les comptes des banques centrales périphériques entraînant des crises de confiance successives et de plus en plus graves dans la monnaie américaine. (…)

Finalement, le 15 août 1971, les Etats-Unis dénoncèrent la possibilité accordée aux banques centrales de convertir en or les dollars qu'elles détenaient.

Très rapidement, le système monétaire international devait retrouver un nouvel équilibre, du moins provisoire, à la conférence de Washington. Une dévaluation du dollar de 8 % le 18 décembre 1971, accompagnée d'un réalignement général des parités-or des principales monnaies (…) et un élargissement des marges de fluctuation des monnaies (+ou - 2,25%) par rapport au dollar furent adoptés. Le prix de l'or en dollars (…) augmenta de 35 à 38 dollars l'once. Enfin, les principaux s'engagèrent à mettre en place un nouveau système monétaire international "stable et durable".

Mais le nouveau régime instauré en décembre 1971 n'a pas survécu à une nouvelle et violente spéculation contre le dollar qui s'était déclenchée au début de 1973. Le dollar fut dévalué une deuxième fois le 13 février 1973 de 10 %. On ne put éviter de revenir au régime général des taux de change flottants que l'on connaît depuis 1973.

Les accords conclu à Kingston (JamaÔque) en janvier 1976 et entré en vigueur le 1° avril 1978 pour les membres du FMI consacrèrent le long effondrement du système de Bretton Woods en légalisant le flottement généralisé des monnaies et l'abandon de l'or comme étalon monétaire.

Source : Michèle Banon, Cahiers français n° 230, avril 1987.

Document 4 : Une première tentative : le serpent et le tunnel.

Le traité de Rome ne prévoyait pas de politique monétaire spécifique ; il est vrai qu'à cette époque, le fonctionnement plutôt satisfaisant du SMI assurait une relative stabilité des taux de change.

Les choses vont changer à partir du milieu des années 60 et la Communauté va commencer à définir des ambitions monétaires en bonne partie en raison de l'inquiétude suscitée en Europe par la crise monétaire internationale :

Après le plan Barre de 1969 qui recommande une coopération accrue entre les six, le rapport Werner, publié en 1970, préconise une union monétaire à réaliser par étapes au cours de la décennie 70. Il propose dans un premier temps le rapprochement des politiques économiques, puis, dans une seconde étape la création d'un fonds de coopération monétaire et l'harmonisation des politiques budgétaires et des attitudes face à l'inflation.

La tourmente monétaire qui se déclenche à partir de 1971 à la suite de l'affaiblissement du dollar et des mesures décidées par le président des Etats-Unis Nixon rend cependant ce programme à la fois inapplicable et insuffisant. Face à l'élargissement des fluctuations monétaires autorisé par l'accord de Washington en décembre 1971 (+ ou - 2,25 % par rapport à la parité officielle au lieu de + ou - 1 % : c'est ce que l'on appelle le tunnel) la Communauté décide en mars 1972 de réduire les fluctuations entre monnaies européennes à + ou - 1,12 % : c'est la création du serpent européen.

Le respect de cette fluctuation réduite se heurte cependant à des circonstances défavorables. En mars 1973, le déchaînement de la spéculation entraîne le flottement généralisé du dollar et des autre devises et la disparition de facto du tunnel. Puis le premier choc pétrolier accentue les divergences monétaires entre pays membres. à la rapide réévaluation du deutschemark s'oppose l'affaiblissement de la plupart des autres monnaies européennes minées par l'inflation et le déficit des balances de paiements. En 1976, l'Italie, la France, le Royaume-Uni et l'Irlande doivent laisser leurs monnaies sortir du serpent européen.

Source : Nouchi et Bénichi, Histoire économique contemporaine, éd Ellipses, 1990.

Document 5 : Le SME.

C'est à la suite d'une initiative de M Giscard d'Estaing (alors Président de la République Française ) et du chancelier Helmut Schmidt que la communauté s'engage dans la construction d'un véritable système monétaire européen, au conseil européen de Bruxelles en décembre 1978 :

Les principes du SME

Au centre du système, l'unité monétaire européenne est l'ECU, (European Currency Unit). Sa valeur est calculée chaque jour à partir d'un "panier" où le poids de chaque monnaie de la Communauté est calculé en fonction de la part de chaque pays dans le PNB et le commerce extérieur de l'ensemble communautaire. La pondération a été modifiée à plusieurs reprises et notamment à la suite des élargissements pour intégrer la drachme grecque en 1984 ainsi que la peseta espagnole et l'escudo portugais en 1989.

La composition de l'Ecu en 1989

Deutschemark 30,10%

FF 19,00%

Livre britannique 13,00%

Lire italienne 10,15%
Florin 9,40%

Francs belges et luxembourgeois 7,90%

Peseta 5,30%
Couronne danoise 2,45%

Livre irlandaise 1,10%
Drachme 0,80%

                    Escudo 0,80%

L'Ecu permet de définir une grille de parité qui indique la valeur respective des monnaies entre elles et par rapport à l'unité de compte centrale. Chaque monnaie a un taux de change en ECU appelé "taux pivot" ; les fluctuations autorisées sont de plus ou moins 2,25 % par rapport à ce taux pivot mais un "seuil de divergence" a été fixé à 75 % de ces variations maximales. Véritable sonnette d'alarme, il déclenche l'intervention des autorités nationales dès que la monnaie franchit ce seuil. Depuis l'accord de Nyborg (Danemark) signé en septembre 1987 par les douze, les pays à monnaie faible peuvent demander l'aide des pays à monnaie forte pour ramener le taux de change en deçà du seuil de divergence.

La coopération monétaire entre pays membres a été renforcée. Le Fonds Européen de Coopération Monétaire ou FECOM dispose de 20 % des réserves de change des pays de la CEE. Il sert à faciliter les crédits à court ou moyen terme entre Banques centrales de manière à couper court à toute poussée spéculative et à tenter de maintenir la stabilité monétaire indispensable au fonctionnement du marché commun.

Un bilan encourageant.

Mis en place en mars 1979, le SME débouchait dix ans plus tard sur des résultats largement positifs.
Son premier mérite est d'avoir créé en Europe une zone de stabilité monétaire relative à une époque où les fluctuations erratiques de change étaient la règle générale. Certes, 12 réajustements de la grille de parité ont été nécessaires depuis 1979 mais ces réaménagements se raréfient à partir de 1983 et leur ampleur diminue.

Le deuxième mérite du SME est en effet d'avoir imposé des disciplines communes notamment dans la lutte contre l'inflation et dans la coordination croissante des politiques conjoncturelles. La France, par exemple, a abandonné la politique de relance en 1982 pour maintenir sa monnaie dans le SME et s'est engagée ensuite dans une cure de désinflation exemplaire pour coupler le franc au deutschemark.

Toutefois, le SME ne présentait qu'une forme inachevée de l'union monétaire souhaitée : c'est pourquoi le "Comité Delors" a proposé en 1988 un calendrier aboutissant en 3 étapes à l'Union Economique et Monétaire, avec une monnaie unique et banque centrale européenne.

Source : Nouchi et Bénichi, Histoire économique contemporaine,éd. Ellipses, 1990.

Document 6 : Maastricht.

Lors du "sommet" de Maastricht du 10 décembre 1991, les chefs d'Etats et de Gouvernements ont conclu un traité sur l'Union Européenne, qui sera signé le 7 février 1992, et qui fixe de aux Etats-membres de nouveaux objectifs.

L'Union économique européenne.

Trois étapes conduisent à cette Union. La première a débuté dés juillet 1990 avec la libération totale des mouvements de capitaux dans la Communauté, pour s'achever le 31 décembre 1993. La deuxième étape débute le 1° janvier 1994 par la création de l'Institut Monétaire Européen (IME), embryon de la future banque centrale européenne, chargée de veiller à la convergence des politiques économiques et monétaires des pays de l'Union. La 3ème étape de l'Union économique et monétaire verra la création de la monnaie unique, gérée par une banque centrale européenne indépendante qui définira la politique monétaire de l'Union. La Grande-Bretagne, hostile à cet abandon de souveraineté, a obtenu une clause d'opting out qui lui permet de rester à l'écart de l'UEM.

Source : Marc Guermanangue, Cahiers Français n° 257.

 

B. L'EURO COMMENT ?

 

Document 1 : Les criteres de convergence

	Référence : 3,1%		Référence : 3%		Référence : 60%		Référence : 8,7%
	Inflation (%)		Déficit public (% du PIB)		Dette publique (% du PIB)		Taux d'intérêt à long terme (%)
	1997	1998	1997	1998	1997	1998	Moyenne d'oct 95 à sept 96
FINLANDE	1,3	2,0	-1,4	-1,4	59,0	61,7	7,4
Luxembourg	1,6	2,1	+1,6	+0,9	6,7	9,2	7,0
SUEDE	1,8	2,6	-1,9	-1,0	77,4	74,9	8,5
Allemagne	2,1	1,8	-3,0	-2,4	61,8	61,9	6,3
France	1,3	1,5	-3,1	2,9	57,3	59,2	6,6
PAYS-BAS	2,1	2,0	-2,1	-2,0	73,4	75,1	6,3
Belgique	1,7	2,0	-2,6	-2,5	124,7	123,9	6,7
DANEMARK	2,1	2,7	+1,3	-0,3	67,0	65,5	7,4
Autriche	7,9	2,0	-2,8	-2,9	66,1	72,2	6,5
Irlande	1,4	2,6	+0,6	-0,5	65,8	65,4	7,5
Royaume-Uni	2,4	2,5	-2,0	-2,2	52,9	56,5	8,0
Portugal	2,2	2,9	-2,7	-2,9	62,5	67,8	9,4
Espagne	2,1	2,7	-2,9	-2,8	68,1	65,8	9,5
Italie	2,2	2,6	-3,0	-3,0	123,2	119,4	10,3
GRèCE	6,0	5,8	-4,2	-5,3	109,3	107,2	15,1

Source : Commission européenne, Libération 15 novembre 1997, prévisions de La Tribune 1° avril 1997

Document 2 : Le pacte de stabilité et de croissance.Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont validé, à Amsterdam, les deux règlements du Conseil et la résolution constituant le pacte de stabilité et de croissance. Ce pacte est destiné à assurer la gestion saine des finances publiques dans la zone Euro, afin d'éviter que la politique budgétaire laxiste d'un Etat membre ne pénalise les autres par le biais de son impact sur les taux d'intérêt de la zone. Il comporte deux volets :

a. La concertation sur la situation économique et financière des Etats membres (article 103du Traité) :

les Etats membres présenteront dans des "programmes de stabilité" (pour les pays de la zone euro) et des "programmes de convergence" (pour les autre Etats membres) les objectifs de comptes publics à moyen terme qu'ils se seront fixés, ainsi que les hypothèses sur l'évolution à moyen terme de l'environnement économique. Ces programmes serviront de base à la surveillance du Conseil destinée à prévenir à l'avance toute dérive significative des comptes publics. Le cas échéant, le Conseil pourra émettre des recommandations et les rendre publiques.

b. Le fonctionnement de la procédure des déficits excessifs (article 104 C du Traité : un Etat membre de la zone euro dont le déficit public excède 3% du PIB disposera d'un an pour réagir. En cas d'inaction persistante, et après avertissement du Conseil, il pourra être soumis à des sanctions financières.

Source : Notes Bleues de Bercy, 1° au 15 novembre 1997.

Document 3 : l'Euro, une chance pour la France, une chance pour l'Europe.

L'avènement prochain de la monnaie européenne nous concerne tous : Français et citoyens de l'Union européenne. Et pourtant, qu'en savons-nous exactement ?

L'Europe, trop souvent présentée comme une abstraction et comme une source de contraintes, va enfin se concrétiser dans notre vie de tous les jours dans moins de cinq cents jours.

En effet, dès le 4 janvier 1999, les épargnants se familiariseront avec la monnaie unique : les obligations, la cotation des actions, la valorisation des sicav et des fonds communs de placement, notamment, seront exprimés en euros. Les consommateurs, avant même l'introduction des pièces et des billets (janvier 2002), pourront régler leurs achats dans la nouvelle monnaie sous forme de chèques et de paiements par carte.

Les entreprises, en particulier celles qui ont une activité internationale, pourront basculer, tout ou partie de leurs activités (facturation, trésorerie, règlements….) en euros.

L'Union européenne, les Etats membres et de nombreuses entreprises ont d'ores et déjà engagé les préparatifs pour l'introduction de l'euro. Celle-ci ne constitue pas une fin en soi. Elle cimentera le rapprochement des citoyens européens, auxquels elle offrira davantage de bien-être, de cohésion et de capacités d'action.

Sommes-nous pleinement conscients de la portée de cet événement ?Mesurons-nous les enjeux et les opportunités engendrés par la réalisation de l'Union économique et monétaire N? Savons-nous que l'euro apportera :

1. Le complément logique du marché unique. L’Europe a assez souffert des fluctuations de change depuis vingt-cinq ans pour ne pas chercher à fixer irrévocablement les taux de conversion des monnaies de ses Etats membres. Ne pas le faire c’est nous condamner à encorir le risque de crises spéculatives, et à en payer indéfiniment le prix, notamment sous forme de taux d’intérêt plus élevés.

2. Un référence commune des prix dans les pays appartenant à la zone euro, ce qui développera la concurrence et stimulera les échanges. Elle assurera ainsi des prix attractifs et effectivement comparables pour les consommateurs, dont les choix seront facilités par une offre de services d’une qualité croissante.

3. Une gestion saine des finances publiques. Celle-ci est de toute façon indispensable. Mais cordonnées à l’échelle européenne, elle favorisera la croissance au sein d’un grand marché homogène, facilitera la modération des impôts et des taux d’intérêts bas. Elle bénéficiera aux investisseurs, aux consommateurs et aux entreprises qui pourront ainsi développer la recherche, l’activité et l’emploi.

4. L’élargissement des possibilités de financement des entreprises et de placement de notre épargne dans un marché financier européen de taille mondiale.

5. Une sources de simplification et d’économie dans les transactions au sein de l’Union (disparition du risque de change, paiements transfrontaliers moins coûteux...)

6. Une monnaie reconnue qui concurrencera le dollar et le yen. L’euro donnera à l’Europe, première puissance commerciale mondiale, l’expression de sa véritable dimension économique. La Banque centrale européenne assurera la stabilité du pouvoir d’achat tant dans notre vie quotidienne que dans nos déplacements à l’étranger. L’euro sera ainsi le symbole concret de l’identité européenne et assurera une position centrale dans le concert international.

7. Dans cette Europe unifiée par l’économie et la monnaie, les citoyens et les entreprises, disposant désormais d’une totale liberté de mouvement, pourront tisser des liens approfondis. Des solidarités nouvelles pourront alors naître dans les domaines sociaux, culturels et politiques. Ainsi se forgera une Europe plus harmonieuse et plus démocratique.

Source : Appel signé par 35 personnalités françaises du monde de l’entreprise , des médias. Le Monde du mardi 28 octobre 1997.

Document 4 : Le calendrier de l’euro.

1986 : " Acte unique " : Vers un véritable marché européen.

1988 : Création du " Comité Delors " chargé de prévoir la mise en place de l’UEM.

1990 : Première phase de l’Union monétaire : libération des mouvements de capitaux 01/07/90.

1994 : Seconde phase de l’Union monétaire (01/01/94). Création de l’IME à Francfort. Mise en application de l’Espace Economique Européen.

1998 : " Sommet " de Bruxelles (02/05/08) : 11 pays adoptent l’Euro ; nomination du conseil de la BCE.

1999 : Troisième phase de l’Union Monétaire (01/01/99). Création de la BCE ; passage à l’euro ; fixation définitives et irrévocables des parités bilatérales.

2002 : Du 1° janvier au 1° juillet on échange les billets des anciennes monnaies nationales contre les nouveaux billets euro. L’Euro est désormais la seule monnaie des européens.

C. LES ENJEUX DE L'EURO.

Document 1 : Les critères de convergence en question.

Depuis que l’on parle du passage à l’Euro, tous et chacun ne semblent avoir qu’un mot à la bouche, le mot critère. Ces fameux critères de Maastricht, que nous avons évoqués précédemment, constituent-ils un tout que l’on ne saurait critiquer, ou alors est-il possible de poser sur un regard qui permette de prendre un peu de distance ?

Si les trois premiers critères paraissent a priori raisonnables, on peut s’interroger sur leur utilité, dans la mesure où le remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique correspond à une réforme monétaire, qui rendra ipso facto obsolètes les données chiffrées dans ces monnaies nationales. Cette interrogation est d’autant plus justifiée que, dans un contexte de croissance ralentie, le respect des critères monétaires a pour résultat d’aggraver l’endettement public dans la quasi-totalité des pays membres.

Or, contrairement à une opinion courante, ce sont précisément les deux critères budgétaires qui sont les plus pertinents. Au-delà de certaines limites, la dette publique devient rapidement insoutenable, surtout si la croissance est trop faible.

En revanche, le traité se caractérise par l’absence de tout critère structurel. La lacune est particulièrement criante pour ce qui concerne le taux de chômage des pays membres. Il est clair, en effet, que le projet de monnaie unique n’a de sens que s’il se place dans la perspective du retour au plein-emploi. Faute d’inscrire ce critère dans le traité, l’emploi devient ipso facto un poste d’ajustement. On peut également remarquer que le niveau relatif de développement des nations aurait dû être pris en compte. Celles qui sont nettement en retard ont besoin de pouvoir bénéficier d’un rythme de croissance plus élevé. Or un tel objectif peut difficilement être atteint si elles ne conservent pas, pendant un certain temps, la possibilité d’user de l’autonomie monétaire.

Source : D’après Gérard Lafay, L’Euro contre l’Europe, Arléa, Paris 1997 (extraits des pp 115 à 132)

Document 2 : L'euro et l'emploi.

Le chômage demeure sans aucun doute une plaie essentielle pour l'Union européenne. La mise en place d l'euro, événement aussi important soit-il, ne peut laisser de côté cet aspect du problème.

"Si l'on vante fréquemment les avantages que nous procurera l'euro, on évoque moins souvent ses risques de dysfonctionnements. Alors que l'Union monétaire parachève bien l'unification des marchés et des capitaux, elle prévoit peu de choses pour le "marché du travail" et le "marché des biens collectifs". Les systèmes nationaux de travail et de gestion publique des pays européens seront-ils cohérents d'emblée avec une monnaie commune et les marchés des biens et des capitaux transnationaux ? Dans le cas contraire, faut-il craindre que l'efficacité de l'Europe après l'euro soit plus faible que l'Europe actuelle et qu'il y ait dans l'Europe nouvelle des gagnants et des perdants ? Enfin, quelle peut être la position de la France ?

L'Europe a créé peu d'emplois au cours du dernier quart de siècle, c'est à dire précisément pendant la période d'unification des marchés des biens et des capitaux. Le mal semble partagé par les grands pays de l'euro (Allemagne, Italie, Espagne et France). Les pays extérieurs à l'Europe continentale y échappent. Des pays aussi différents que le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Canada ou les Etats-Unis ont des millions d'emplois en plus.

Cette incapacité à créer des emplois s'explique partiellement par l’essoufflement de l'expansion. La montée du chômage est néanmoins apparue avant le ralentissement de la croissance, et elle révèle surtout de mauvais ajustements structurels en Europe. La voie européenne s'est traduite par des dépenses et des prélèvements publics élevés, par une substitution forte de capital au travail et par un mauvais partage entre salaires et emploi. Il en est résulté simultanément un accroissement des prélèvements obligatoires et un accroissement du chômage. C'est la cohérence même de la stratégie européenne qui est en cause car si la monnaie unique est censée lever les contraintes de la coordination monétaire entre pays européens, elle pourrait aussi renforcer les contradictions entre marchés libérés et marchés contraints.

La France est, elle, caractérisée par un taux de prélèvements obligatoires particulièrement élevé, une forte intervention de la puissance publique dans la régulation du marché du travail, un niveau et une structure des prélèvements fiscaux et sociaux assis sur le travail et notamment un "coin sociofiscal" important. Ainsi, la France diverge par rapport à ses principaux partenaires européens.

On comprend les risques que peut comporter une union monétaire entre deux économies dont les coûts de production seraient très différents au départ. Le pays à coût de revient élevé perd des marché et des emplois. Ce phénomène s'est effectivement produit dans le passé entre régions d'une même nation. Pour évaluer ce risque au sein de l'Europe, il est classique de comparer le coût du travail dans l'industrie des différents pays européens. Ce coût est élevé en France. Mais il serait erroné d'en déduire que la France sera perdante de ce simple fait. Il faut en effet prendre en compte la productivité : Aux taux de change, aux coûts et avec le niveau de productivité actuels, la France ne perd pas de parts de marché par rapport aux autres pays européens. Les taux de change des monnaies de l'euro sont ainsi actuellement proches des niveaux d'équilibre.

Mais si les tendances structurelles, les choix de politique économique ou les mécanismes macroéconomiques propres à chaque pays conduisaient dans les années à venir à une divergence des coûts de revient, la tendance serait à une disparité des niveaux de vie ou de l'emploi entre pays de l'Union, toute correction monétaire étant devenue impossible. C'est dans cette perspective que doivent être examinées des questions comme celles du niveau du coût salarial, des mécanismes du marché du travail en France et des 35 heures.

On sait que la taxation d'un bien perturbe l'équilibre d'un marché. Dans notre cas, cette taxation introduit un "coin" entre le prix de la demande de travail (de la part des entreprises) et le prix de l'offre qu'est le salaire net. Le niveau des transactions d'équilibre diminue alors sur le marché de l'emploi, ce qui concrètement peut entraîner ne diminution de l'emploi et une augmentation du chômage. Il faut bien sûr tenir compte du fait qu'une partie du coût fiscal correspond à des services collectifs. Mais l'obligation de payer doit correspondre à une réelle utilité sociale pour l'ensemble de la population. Sinon, le coût du travail en souffre. Les études empiriques montrent que l'augmentation du coût fiscal global qui est passé en 25 ans en France de 50 % à 100% environ du salaire net, a contribué à la fois à la hausse du coût du travail, à la stagnation du salaire net et à l'accroissement du chômage.

La réforme des 35heures doit être aussi examinée au travers du prisme de l'euro. Actuellement, la durée du travail effectif est similaire pour l'ensemble des salariés européens. Mais si la durée du travail baisse en France, les conditions pour qu'un tel projet ne fasse pas reculer l'économie française au sein de l'Europe sont connues : baisse des salaires mensuels, gains de productivité, pas de hausse des prélèvements obligatoires. Si ces conditions n'étaient pas réunies à moyen terme, alors l'économie française serait encore plus en décalage par rapport à ses partenaires européens : ce qui n'était tout de même pas le but de l'euro !

D'après Michel Didier, Sociétal, n° 17, mars 1998, pp35 à 38.

Document 3 : L'euro : une logique économique ou politique ?

Le traité de Maastricht a défini une "Constitution monétaire" commune, sans aucune restriction, alors qu'il n'existe qu'une très faible intégration sur le plan politique. La zone euro comprend des Etats qui restent relativement souverains, entre lesquels il n'est prévu, pour l'instant, aucun système de péréquation financière, aucune politique commune de marché du travail et aucune politique unifiée des finances et du budget. Mais, avec la monnaie unique, on met hors jeu le mécanisme de compensation des parités qui permettait jusqu'à présent à des économies divergentes de pouvoir rester en compétition. Les différences entre salaires et productivité deviennent transparentes, le marché libre et l'absence de recours à la dévaluation se traduiront nécessairement par un accroissement du chômage. La politique nationale de l'emploi ne pourra contrer ce phénomène à court ou moyen terme, les ministres des finances ne disposant pas des moyens nécessaires. Il y aura donc nécessairement pression pour que s'opère une redistribution des Etats les plus riches vers les Etats les plus pauvres de l'UE. Mais cette exigence de prestation solidaire ne présuppose-t-elle pas l'existence d'une communauté politique déjà établie ? L'exemple des Etats-Unis montre qu'un espace monétaire, même inégal,peut garder une cohésion dés lors qu'une solidarité politique lui préexiste. En revanche, attendre que la nécessité de péréquations financières génère une solidarité politique, c'est prendre le problème à l'envers.

Cette faiblesse politique de l'Union soulève aussi des problèmes du point de vue démocratique. Il serait logique de vouloir transférer au Parlement européen de plus grandes compétences décisionnelles. Mais cela ne résoudra pas, dans les prochaines années, le problème de fond de la légitimité démocratique de l'UE : le Parlement européen ne peut pas représenter ce qui n'existe pas, en tout cas pas encore, à savoir le peuple européen. Et il ne peut se faire le porte-parole de ce qui n'existe pas (encore), une opinion publique européenne qui se structurerait sur les questions décisives de la politique européenne. Le problème de l'union politique est donc plus ardu qu'il n'y paraît, et il serait judicieux de s'accorder un moment de réflexion avant d'approfondir l'intégration politique. En même temps, la voie de l'intégration économique choisie invite, de par les propres limites qu'elle met au jour, à un saut qualitatif.

Prenons par exemple l'élargissement de l'UE. Selon le projet actuel, l'intégration à l'espace économique du marché unique doit servir de seul et unique vecteur pour les nouveaux candidats. Mais ceux-ci ne sont pas mus par une volonté d'intégration qui se limiterait à l'économie, avec l’accès au marché et une aide financière en faveur de leur développement. Par un réflexe lié à leur propre passé, ils poursuivent avec la même ardeur une volonté d'intégration dans le domaine de la sécurité commune. Ils cherchent dans l'UE, en outre, un moyen de renforcer leur liberté nouvellement conquise. Ils veulent donc adhérer à une Europe autant économique que politique. Pour toute réponse, le défi politique de l'élargissement est réduit à la perspective d'une adhésion économique, et les efforts se concentrent sur la façon dont cette adhésion pourrait être le moins préjudiciable au niveau de vie atteint dans les autres Etats membres. L'UE est prise au piège de l'économie. L'Europe peut-elle continuer sur la voie où elle s'est engagée ? Sauf erreur de notre part, l'économie de marché comme vecteur et moteur de l'intégration ne renforcera pas la cohésion européenne, mais elle mènera plutôt à son éclatement ou à une impasse. Ce dont l'Europe a besoin de toute urgence, c'est d'un débat politique sur son propre processus d'unification.

Pourquoi l'Europe ? Dans quel but ? Sur quelles bases ? L’Europe doit être au clair envers elle-même.

Source : Ernst Wolfgang Bˆckenfˆrde, juge à la Cour constitutionnelle de la RFA, Courrier International n° 385, 19-25 mars 1998.

Document 4 : Pour l'Europe, un appel commun de Raymond Barre et Jacques Delors.

Dans moins de cinq cents jours, l'euro sera une réalité. La volonté des gouvernements européens ne peut être mise en doute. Mais son avenir ne sera assuré que si les peuples européens ont conscience de la portée de cette novation sans précédent dans l'Histoire. Faute de quoi, nous risquerions d'en gaspiller les potentialités, voire de compromettre son succès durable. Le 1° janvier 1999, rien ne finit ; tout commence. Or, aujourd'hui, de graves confusions persistent sur le sujet.

1. trop souvent, la réalisation des conditions nécessaires à la mise en œuvre de la monnaie unique a conduit à donner une présentation négative et "sacrificielle" de celle-ci. Elle nous entraînerait vers la déflation, la stagnation et le chômage. Contraints à la maîtrise de leurs finances publiques, les Etats européens auront plus de facilités pour rembourser leurs dettes avec la monnaie unique, car la réalisation de l'union monétaire fera disparaître les primes de risque qui alourdissent les taux d'intérêt dans les pays à monnaie fragile.

   Une autre idée fausse est que l'Europe aurait besoin, pour conforter la reprise de son économie d'un euro faible. Or, un euro faible signifierait inéluctablement des taux d'intérêt plus élevés, des importations plus chères, donc un pouvoir d'achat moindre c'est à dire des conditions de croissance et d'emploi moins favorables. L'euro doit s'affirmer d'emblée comme une monnaie solide dans laquelle les Européens et le reste du monde peuvent avoir confiance, et ce n'est qu'avec une telle monnaie que les banquiers centraux pourront, en toute indépendance, définir une politique monétaire adéquate.

   Une autre proposition à la mode, mais tout aussi absurde, consiste à mettre en opposition la lutte pour l'emploi et les progrès de l'Union européenne. Certes, l'Europe est durement frappée par le chômage, dont le niveau est deux à trois fois plus élevé que dans les autres grands pays industrialisé, Etats-Unis et Japon. Cela n'est pas le fait de la mise en œuvre du traité de Maastricht, mais plutôt de l'insuffisance des réformes structurelles rendues indispensables par l'accélération du progrès technique et la mondialisation. Compétitivité, stabilité, croissance et emploi sont liés. Ces réformes sont acceptables et rentables puisqu'au cours des cinq dernières années six pays européens (Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ont réussi, chacun selon ses particularités, à abaisser leur taux de chômage, tandis que neuf le voyaient s'aggraver, parmi lesquels - hélas ! - la France.

   La réalisation de l'euro ne met pas l'Europe à la torture. L'euro n'est pas un sacrifice, c'est une chance. Espoir de voir diminuer les taux d'intérêt. Espoir de voir se développer les investissements et donc la croissance. Espoir de voir réduire le nombre d'emplois exposés aux risques de change. Si l'on considère que les pays de l'Union européenne réalisent entre eux les deux tiers de leurs échanges extérieurs, et que ceux-ci représentent approximativement le quart de leur activité, l'unification monétaire ramène de 25 % à moins de 10 % la proportion d'emplois qui peuvent être mis en cause par des perturbations monétaires erratiques, du type de celles que l'Europe a connues récemment avec le flottement des monnaies de plusieurs pays membres de l'Union. Enfin, la création de la monnaie unique ouvre, pour la première fois depuis un demi-siècle, la possibilité d'établir des relations monétaires ordonnées dans le monde. L'euro, appuyé sur un vaste marché libre des capitaux en Europe, pourra limiter la prédominance du dollar.

2. La mise en place de l’euro doit permettre à l’Union européenne de progresser tant sur le plan économique que sur le plan politique.

   A partir du moment où l’Union se dote d’une monnaie unique, elle s’oblige à se considérer comme une entité économique singulière. Elle ne peut avoir, par exemple, une politique monétaire unique et des politiques budgétaires non coordonnées. C’est la justification du pacte de stabilité et de croissance. Dés lors qu’on s’interdit, avec une monnaie unique, de réagir à des chocs économiques, financiers, sociaux ou politiques dans un seul Etat membre par une manipulation monétaire, il faut s’interroger sur le degré de solidarité que chacun doit accepter pour contribuer au rétablissement de l’équilibre chez l’un quelconque de ses partenaires. Cela conduira à des arbitrages politiques, ce qui nécessite des institutions capables de les rendre. Au-delà du domaine économique et monétaire, les institutions européennes doivent être réorganisées pour permettre à la fois les progrès de l’intégration politique et la réalisation de l’élargissement aux onze pays actuellement candidats pour nous rejoindre.

   Plus largement, ce serait une erreur de croire que la paix, la liberté et la prospérité sont déjà acquises pour l’Europe au XXIème siècle. C’est une nouvelle étape de la construction européenne qui commence avec la réalisation de l’Union économique et monétaire. Il faudra aller beaucoup plus loin que nous ne l’avons fait, par exemple dans la mise œuvre d’une politique de sécurité commune. De même qu’avec l’euro, l’Europe rééquilibrera les relations monétaires dans le monde, avec une défense commune elle contribuera à consolider la paix au-delà de ses propres frontières.

3. Dans cette nouvelle phase, les deux grandes familles politiques qui dominent le continent européen, le socialisme démocratique et le libéralisme social (si l’on y inclut la démocratie chrétienne), devront agir de concert, comme ce fut le cas jusqu’à maintenant. N’est-ce pas, en France, un gouvernement socialiste qui a signé le traité de Maastricht, un parlement libéral qui l’a ratifié et le peuple français consulté par référendum, qui l’a accepté ?

   Notre pays n’assumerait pas ses responsabilités devant l’histoire s’il ne répondait pas aux appels pour une Europe plus unie, comme viennent de le faire des responsables allemands appartenant à la majorité politique de ce pays. La France doit être à l’avant-garde pour conduire la politique européenne dans sa nouvelle étape, à partir de l’Union monétaire. Celle-ci appelle une véritable union politique qui, dans le respect des identités de chaque peuple, reste à construire. Elle ne sera la reproduction d’aucune des fédérations existantes, mais ce qui se fera ou ne se fera pas- dans les dernières années de ce siècle et les premières du suivant engagera l’Europe - et notre pays en particulier pour un siècle et davantage. Rarement, dans la vie d’un peuple, nous aurons su avec autant de certitude que notre destin dépend de nous et qu’il se joue en ce moment précis. Le temps n’est plus à l’incertitude et à l’hésitation. C’est désormais celui de l’engagement et de la détermination.