• A la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe est un continent à reconstruire. Le bilan humain et matériel est catastrophique. Les anciens courants commerciaux sont rompus, les industries lourdes et de première nécessité, partiellement détruites, tournent au ralenti dans une Europe meurtrie et peu préparée à accueillir les millions de personnes déplacées pendant et à la fin du conflit.
  puissances des USA et de l'URSS, l'Europe se trouve économiques et par la création second l'Europe occidentale ses ressources tensions sociales, sont d'institutions mènent une propagande l'unité européenne. Ils convoquent également, active en faveur, marqués par une grande instabilité politique qu'accompagnent de vives à l'urgence et à la recherche de solutions diplomatiques communes et efficaces. Les au contraire, de mobiliser l'ensemble temps originales, y compris à l'échelle plan sur la scène régionale Avec reléguée de l'unité et par la divisée prend-elle au l'affirmation passe par les partir de 1961 des certains sont issus de la en mai 1948, le Congrès de La Haye dont. Les débats politique particulière ou désireux internationale. Aussi liés au statut de l'Allemagne, où, à , la division de Berlin symbolise le 25 octobre 1948 en Europe la Guerre froide entre les deux Grands, et l'affaiblissement inexorable des positions coloniales rendent toujours plus criante rapidement Comité international de coordination des mouvements consciencede l'opinion publique, ces mouvements que son salut chemins mise en commun de outre-mer la dépendance extérieure du Vieux Continent.
  Les mouvements découlera la Mouvement européen (ME) créé à Bruxelles pro-européens et les militants fédéralistes entrent alors en action et de l'unification européenne. Proches des milieux économiques, affichant une tendance dont Résistance, constituent en 1947 un pour.          

Jean Monnet et la C.E.C.A`: la première pierre de l'Europe

• Après la guerre, il fallut encore cinq années pour que les Français mangent à leur faim (suppression des tickets de rationnement en ), plus de dix ans pour commencer à être logés decemment ( politique des grands ensembles ( aujourd'hui décriés et dénoncés).
  La tâche de reconstruction et de modernisation était immense et pendant une dizaine d'années l'horaire fonctions importantes de chef de la hebdomadaire du travail était de 48h.
• Plan Si en politique la France de la IVème République se singularisait par la valse des économique française dans le en quatre ans. fois, la production monde occidental était le .Les U.S.A veulent bien aider Pour guerre, jean Monnet exerça disant de lui qu'il avait abrégé les la première Amérique le gout gouvernements, la particularité de l'efficacité. Pendant pays capitaliste était mission d'achat franco-britannique systèmatiquement organisée et l'objectif du 1er Plan était de rattraper le niveau d'avant guerre dans un Cette particularité dans le est liée à Jean Monnet, un quasi inconnu dans le monde politique , qui avait acquis en la redressement économique français et le général Marshall reconnaitra ses mérites en la guerre d'un an c'est l'homme qui accompagne tous
• En janvier l'opposition séculaire entre 1946 Jean Monnet est ministre Washington pour solliciter des des Affaires étrangères, Robert Schuman, de mettre nommé par décret qui au printemps 1950 suggère Commissaire général au Plan et les chefs de gouvernement à crédits aux Américains. l'Europe, mais ils mettent une condition: l'unité de l'Europe ( >-> § ). L'unité européenne et c'est justement l'obsession de Jean Monnet au en commun la totalité des productions françaises et allemandes de charbon et d'acier pour supprimer les anciens bélligérants.
  Un an plus tard naissait à Luxembourg la C.E.C.A ( Communauté économique du charbon et de l'acier réunissant les six pays fondateurs de la future C.E.E.

L'Allemagne de Konrad Adenauer

• Ecrasée, vaincue, occupée et partagée en deux zones, l'Allemagne doit sa rehabilitation à la Guerre froide et aux U.S.A.
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  La connut pas une seule grève puissante industrie allemande allait renaître et l'Allemagne compte bacaire à la valeur de dans une classe ouvrière, dans son malheur même, allait trouver millions de réfugiés permit, par exemple, avaient rouge . Cette masse de gens, réforme monétaire imposée qu'il fui en quelques mois les régions annexées par les occupantes, réduisant chaque Polonais, les Tchèques et les zones occupées par l'Armée fallait nourrir, loger, allait s'avérer un formidable réservoir de main d'oeuvre qui de construire deux fois plus de logements qu'en France et se fondre qui ne en vingt ans. En outre, la brutalement, en juin 1948, par les puissances les instruments de son miracle. En effet, 13 10 Marks allait au bout du compte faire de la monnaie allemande la plus forte d'Europe.
• C'est Konrad Adenauer ( Chancelier de 1949-1963) qui va symboliser cette Allemagne repentie de son proche passé et reconnaissante aux alliés occidentaux de lui avoir évité d'être sous la botte soviétique. Pour Adenauer, après un siècle de déchirement européen, le temps est venu de fondre l'Allemagne devenue sage et besogneuse dans une Europe unie.

Le raté de la C.E.D et le réarmement de l'Allemagne
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• En 1952, l'Europe, instituant acte Luxenbourg, les Pays-Bas et la R.F.A le premier d'une entité vers la constitution entre la Belgique qui avait signé l'année précédente (18 avril 1951 ) le traité , la France, l'Italie, le européenne avec la C.E.C.A , connait son premier echec avec la Communauté européenne de défense: C.E.D
  Le contexte de guerre froide qui s'installe après 1945 incite les gouvernements à réfléchir à une coopération militaire.
  Le traité de Bruxelles, en 1948, crée pour cinquante ans une alliance défensive entre la Grande Bretagne, la France et le Benelux ). Elle sera élargie un an plus tard à douze pays occidentaux, avec la création de l'O.T.A.N ( Organisation du traité de l'Atlantique Nord ), sous l'autorité des U.SA.
• Mais dès 1950 , les Américains pour faire face à la menace de l'U.R.S.S >-> §.
  Pour la France , cependant, le Réarmement de l'Allemagne, l'ennemi vaincu la en outre pour la France une parade à un réarmement pur et simple de veille, risquait de n'être européenne dans un domaine pas française européenne donc le réarmement allemand tout les de leur indépendance. communauté de défense qui combinerait C'était de créer une le ( comme la C.E.C.A), en créant une Etats étaient particulièrement soucieux armée européenne qui intègrerait l'armée allemande. Cette idée permettait réarmement de la R.F.A et l'idée en faisant avancer la construction où très populaire, d'où l'idée l'Allemagne. estiment indispensable que l'Allemagne, à la frontière du glacis sovietique, soit réarmée
• En , le Traité instituant une Communauté européenne de défense (C.E.D ) est signé par les Six.
  Cependant la France, en du traité de la C.E.D indisposant les U.S.A très attachés à leur politique de taités de defense et d'assistance (le Roll back de l'administration 54 succède au Containment de l'Administration Truman.).
  Mais si alors que les puissances armée devenue la Bundeswehr.1954, refusera, en définitive, pour des raisons de politique intérieure la la C.E.D ne fut pas mise sur pied, cet échec n'entrava pas l'entrée de la R.F.A à l'O.T.A.N (entre octobre occidentales commencent Eisenhower à partir de à reconnaitre la souveraineté 1954 et mai 1955) avec sa propre ratification mai 1952 d'occupation allemande

l'etape décisive : la création du Marché commun

• En mai 1955, réunis à Messine (Sicile), les ministres des Affaires étrangères des Six commencent à étudier les possibilités d'une union économique générale et d'une union dans le domaine nucléaire
  Le 25 mars 1957, à Rome, sont alors signés le Traité de la C.E.E et celui de l'Euratom, actes majeurs dans l'histoire de l'actuelle Union européenne qui regroupe aujourd'hui 25 Etats. L'entée en vigueur est fixée au 5 janvier 1958.
  Tout comme le Conseil de l'Europe, l'idéal démocratique sur lequel se fonde l'organisation de la Communauté excluait d'emblée les pays communistes de l'Est européen. Tout comme le Conseil de l'Europe, la Communauté est un club de démocraties où l'on n'entre pas comme à l'O.N.U.
  
• En 1958, au retour du mise en oeuvre des engagements s'inquiètent d'une remise en construction européenne, du Traité de Rome. Mais le général entend que la France fasse honneur à ces des opportunités pour les intérets français et offrent un podium sa signature. C'est du perspective que sera menée la politique de rigueur du ministre des Finances, Antoine Pinay, car regroupée les partenaires la France doit s'engager dans des finances saines, et entre autres avec un Franc qui permette aux produits français d'être compétitifs, en particulier par rapport à la puissance industrielle de l'Allemagne.
  Attaché à une catégorique au projet anglais) poursuivre l'intégration étant trop marquée par son atlantisme américain), le général de Gaulle accepte de participer à la européens souscrits sous la IVème République dans la mesure où reste dans cette pour faire entendre la voix de la France dans le monde cause de la. Malgré diverses manoeuvres de la Grande-Bretagne pour transformer les Communautés général de Gaulle au et notamment de l'application pouvoir, d'aucuns et les fondre dans une grande zone de libre-échange qui aurait de l'O.E.C.E, l'Europe des Six cette construction avec Europe autonome et continentale ( la grande Bretagne engagements représentent entend ( grace au général de Gaulle qui opposera un refus économique et politique entreprise.

le non de de Gaulle à la première candidature de la Grande-Bretagne et le rapprochement franco-allemand
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• A peine a -t-il accédé au pouvoir, le général de Gaulle réclame "un autre monde, un autre équilibre". Il veut établir entre de l'inféodation Communautés supranationales à caractère technique. Deux structure atlantique et au dessus des trop contraignante, elle pense pouvoir participer à janvier 62 par les Six en raiso Fouchet) sont successivement repoussés en novembre 61 et de institutionnelles C.E.E. En qui ne demande à entrer adhérant rapidement et avant entre la France, attachée à une Europe fédérale, et ses partenaires favorables à une Europe des peuples Bonn se Mais les exigences de la.
  Se C.E.E, plutôt favorable à sillage rendant compte de l'intéret économique de la C.E.E ( supérieur à sa zone de libre-échange: l'A.E.LE dans le repose que sur de simples accords Marché commun, de Gaulle rejette unilatéralement tarifaires) la Grande-Bretagne projets ( les plans confédérale et refusant toute option l'impossibilité de surmonter les divergences qui redoute en outre un bloc continental autour de l'axe Paris- décide l'entrée britannique ( et dans son Marché commun ou si c'est celui-ci qui postule à postuler pour son entrée dans la que l'Europe des Six ne devienne une n l'élaboration de la C.E.E au mieux de ses intérêts Etats européens une union politique, hors. Grande-Bretagne sont telles qu'on se demande au bout du compte si c'est elle qui pour entrer dans le Commonwealth. Le 14 janvier 1963 , sans consulter les autres partenaires de la l'Irlande, le Danemark et la Norvège) dans le la candidature britannique.( la Grande Bretagne retentera sa candidature en 1967 voir infra)
• Après entre la Grande-Bretagne Adenauer vont être et les Etats -Unis. Les rencontres répétées depuis 1958 entre le le fiasco les années 30 et dans la ligne de du "plan Fouchet" le général de Gaulle opposera l'entente de la France avec la R.F.A à la solidarité général de Gaulle et le Chancelier institutionnalisées et la coopération qui s'instaure entre eux s'inscrit dans le souhait d' Aristide Briand dans conduite de Robert Schuman ( voir supra).
  Bien France ( la que de soin quant à elle, dans le préambule, suspicion de Washington à l'égard de la de spécifier le lien qui lie sa politique aux objectifs américains) alors coopération franco-allemandes du 22 janvier 1963 suscite la portée limitée, le traité d'amitié et de R.F.A ayant pris que la France s'apprète à quitter en partie l'Alliance atlantique (voir infra).

le refus de de Gaulle à la dépendance américaine en matière de défense

• Déjà, en septembre 1958, le général de Gaulle propose au président Eisenhower de confier la stratégie occidentale à un directoire tripartite composé des U.S.A, de la Grande-Bretagne et de la France; Washington élude la requête française;
  En mars 1959, la France décide de conserver sous son commandement national en temps de guerre ses navires de Méditérranée qui devaient passer sous le commandement de l'O.T.A.N.
  Le 13 février 1960, la France expérimente sa première bombe atomique.
  Le 4 juillet 1962, Kennedy propose de fonder les rapports de force dans la communauté atlantique sur l'égalité entre l'Europe et les U.S.A et d'organiser une force multilatérale de l'O.T.A.N, les pays européens dotés d'engins nucléaires n'en pouvant disposer qu'en accord avec les U.S.A, en vertu du système de la double clé. Le général de Gaulle rejette le projet
  Disposant, elle aussi, de la force atomique, la Grande-Bretagne décline la proposition de la France de constituer ensemble une alliance nucléaire et un effort industriel spécifique et passe sous contrôle américain en decembre 1962 ( accords de Nassau).
• A partir de 1962, débarrassée de l'Algérie devenue indépendante ( juillet 62 >-> §) et alors que reprend la "détente"après le dénouement de la crise des fusées de Cuba ( decembre 1962 >-> §), alors que la rupture complète entre Pékin et Moscou devient inévitable ce qui affaiblit le "bloc communiste"-> §), la France qui dispose de la force nucléaire va continuer à prendre ses distances avec l'O.T.A.N en retirant dès 1963 la flotte du commandement intégré (avant son retrait de l'organisation militaire en 1966 ).

la mise en place du Marché commun agricole et la politique française de la chaise vide (1965)
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• l'organisation communautaire des marchés et se battant pour l'instauration d'une , la France par la Commission qui appuie ce qui va dans le sens de la construction européenne. Tenant est largement soutenue à politique agricole commune
  En 1962, à partir des règles pays tiers et servant à aider à la: libre circulation des denrées agricoles,la négociation commence organisation des marchés par produit avec prix unifiés et garantis, préférence communautaire, par la prix communautaire de produits agricoles compensation création du F.E.O.G.A ( Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) d'une certaine dose de supranationalité alimenté entre le prix mondial et le venant de réforme des structures pour soutenir les cours et pour subventionner l'exportation ( un ensemble de règles complexes, guère conforme aux principes du réglait le problème du libéralisme et qui n'est pas exempt
  Sollicitée finacement du d'élaborer avant le 1er juillet 1965 des propositions définitives pour le Marché commun agricole, la Commission imagina un plan ambitieux qui finacement, tout et bien que les autres en renforçant le rôle du Parlement européen et le sien propre.
• Tirant pretexte que les décisions soient prises du désaccord sur le système définitif de finacement de la politique agricole commune, la France de la troisième étape du traité C.E.E, au 1er janvier 66, à passage véritable éxécutif savoir à la majorité qualifiée et non, comme présente aux aux institutions communautaires le souhaitait le général de Gaulle à Gaulle Réélu le 19 decembre, un compromis l'unanimité. désormais . Cette grave crise Elle s'oppose également au rôle deveut empêcher au que pourrait jouer la Commission au sein de la C.E.E. fournit des arguments
  La France, alors, tire à sa façon les conséquences de l'affaire et refuse de participer au M.R.P de Jean Lecanuet qui, soutenu par Jean Monnet, se élections présidentielles de decembre 1965 contre le général.
  partenaires triompher la conception gaullienne contestent la position de de , "le compromis de Luxembourg" ( janvier 1966), dérogatoire au traité de la C.E.E, permet de conserver le vote à l'unanimité en Conseil des ministres pour les questions importantes. Cet accord fait apparemment quant au poids des Etats dans le processus décisionnel, transformant, dans les faits, le traités, ni de modifier les compétences Conseil en institution membres et qui arrête, avec le Pralement prépondérante, la Commission ne disposant plus du pouvoir d'impulsion.
  Ce compromis ne permet pas cependant à la France ni d'arracher une révision des respectives du Conseil de l'union européenne (qui réunit les ministres des Etats européen, les principales décisions relatives aux politiques communes) et de la Commission

le deuxième refus gaullien à l'entrée de la Grande-Bretagne ( 27 novembre 1967)
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• Succédant aux Conservateurs de Mac Millan en 1964 et alors qu'il était, à l'époque, hostile à la candidature britannique, le gouvernement Travailliste de Harold Wilson est amené le 11 mai 1967 à présenter à son tour l'entrée de la grande-Bretagne dans la C.E.E ( accompagnée de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège).
  Pour la Grande-Bretagne, toujours obnubilée par le maintien de sa souveraineté, la position française sur le même thème ( voir supra) est encourageante, en même temps que les partenaires de la France et la Commission se montrent favorables à cette adhésion et que Londres a abandonné beaucoup de ses exigences de 1962 à propos du Commonwealth, se bornant à requerir l'ajustement des traités et de la P.A.C ( politique agricole commune) pendant une période de transition.
• Le 16 mai, le général de gaulle se Tranchant partenaires (qui refusent la démarche dans le vif, le l'interieur et vouloir à sa place mais ne ferme pas la porte aux nouveaux candidats. hostiles à la C.E.E, mais celle-ci a Estimant que la Communauté à dix une montre très réservé, serait forcément différente, il exige, au grand dam des autres et qui souhaitent connaître son entrer c'est pour la transformer, la veto l'ouverture immédiate des pourparlers), que les Six réfléchissent sur la nature de la Communauté élargie.raisons qui l'y pousse: les Britanniques noyée dans un ont toujours été
  président français donne une conférence de presse (27 novembre 1967) où il fait et les pu prospérer et s'ils veulent y dissoudre de vaste zone de libre échange qui serait vaste groupement atlantique.
• Mais le 1968) et n'accepteront pas tarif douanier commun veto français, s'il contrarie les partenaires Tentant alors le forcing, les britanniques de la France n'entamera pas malgré perspective, estimant qu'il s'agit tout la solidarité européenne puisqu'ils adopteront un (1er juillet le "Plan Wilson" tendant de la technologie. Mais là aussi, à organiser des relations entre les neuf pays sans la France dans les domaines non couverts par des traités communautaires reprendre sa place que lorsque pour nouvelle fois de contourner empêcher la prise de ( les armements, les brevets ou l'aide au développement). tenteront via l'.U E.O ( qui regroupe les Six et la Grande-Bretagne voir supra) une coopération veto; il pratique à nouveau institutionnalisée dans les domaines de la défense, de France sera assurée que le Conseil la monnaie, de la politique extérieure et de Gaulle refuse cette une son la politique de la chaise vide aux décisions des Six. décision, n'acceptant d'y la de l'U.E.O ne sera pas une manière d'instance d'appel

Entreprise dans les années 50, la construction européenne s'était d'abord fixé un double objectif : rendre les guerres intra-européennes désormais impossibles par la concrétisation d'une évidente communauté d'intérêts économiques; accélérer le processus de reconstruction de la zone et en faire un pôle de croissance capable de participer de façon active aux nouveaux grands équilibres économiques et géopolitiques issus de la nouvelle configuration des relations internationales.
Ces objectifs ont bien été atteints par l'Europe des six.

la poursuite de la construction européenne après de Gaulle et l'élargissement de la Communauté au nord

• En avril 1969, suite au non des Français au referendum portant réforme du Sénat et des régions, le général de Gaulle démissionne. Georges Pompidou son Premier ministre est élu Président de la République et accepte lors du sommet de La Haye, le 2 decembre 1969 ce que son prédécésseur refusait: l'ouverture de négociations avec la Grande-Bretagne, et certaines attributions de pouvoir au Parlement européen, en contrepartie d'un financement définitif de la politique agricole commune.
• Début 1971, les Six décide de travailler à l'instauration d'une unité monétaire ( avec transfert à des autorités supranationales du pouvoir d'orienter les économies et coordination des politiques économiques des Etats membres) pour maintenir la cohésion de l'union douanière. Mais à peine commencée, l'Union économique et monétaire est interrompue à cause de la décision du président américain de suspendre la convertibilité du dollar en or ( >-> §).
  Malgré de nombreuses divergences et pour empêcher que la fluctuation des monnaies soit néfaste au fonctionnement du Marché commun, les Six parviennent cependant en mars 1972 à mettre en place un système plus modeste que l'union monétaire: le "Serpent monétaire". En fait début 1974, au terme de la première étape de l'Union monétaire, il n'existe plus de parités fixes entre les principales monnaies du Marché commun. Il faudra attendre 1978 pour que l'Europe mette sur pied un système plus éfficace : le Système monétaire européen SME
• Le 1er janvier 1973, la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Danemark deviennent membres de la C.E.E ( sauf la Norvège qui après un referendum consultatif auprès de ses électeurs se retire). Très vite cependant les britanniques soucieux de leur intérêts propres entreprennent de renégocier leurs contributions aux finances communautaires. Leur pays peu agricole ne bénéficie pas des fruits de la coûteuse politique agricole commune qui engloutit les deux tiers du budget des Communautés. Conscients de la specificité de la Grande-Bretagne, le principe d'une correction de la contribution britannique au budget de la Communauté est adopté au Conseil européen de Dublin en mars 1975 pour une durée de sept ans.
• L'élargissement du Marché commun conduit à la sigature en juillet 1972 de nouveaux accords d'association avec les pays de l'A.E.L.E (voir supra) qui, pour des raisons politiques ou économiques, ne peuvent, contrairement à la Grande-Bretagne, adhérer à la C.E.E, le principe de ces accords étant d'instituer le libre-échange des produits industriels entre la C.E.E et les pays associés.

L'élargissement de la Communauté au Sud de l'Europe ( l'Europe des Douze) et les problèmes monétaires
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• En 1974, le Portugal et la Grèce et que pour la France peut refuser l'adhésion de pays qui sortent être récompensés de leur conversion du régime de dictature. En 1975, c'est le tour de l'Espagne. Avec le retour de ces pays à la democratie, Valéry Giscard d'Estaing ( devenu Président de la République française suite au décès de Georges Pompidou en 74 estime Mais ces nouveaux candidats inquiètent que, quels que soient les problèmes techniques on ne bas prix risque de concurrencer appartiennent si manifestement à l'Europe et qui doivent à une démocratie qu'il s'agit aussi de consolider.
  l'ensemble, le, car leur En juillet 1976, sous la pression pauvreté implique une aide importante en particulier leur production agricole à les agricultures méridionales de la France ou de l'Italie
  de la R.F.A , principale partenaire commerciale de la Grèce, et de la France qui souhaite rééquilibrer la Pour la péninsule ibérique Communauté vers le sud pour conforter alors sa place centrale dans D'une façon ou d'une autre traité d'adhésion de la Grèce est signé en 1979 avec une période transitoire de cinq ans et entre en vigueur au 1er janvier 1981. l'Espagne ne deviendront, c'est désormais toute anciennes colonies
  dont le poids ( surtout l'Espagne -agriculture, pêche) est conséquent, le Portugal et membres qu'au 1er janvier 1986 pays du Tiers-Monde,
  l'Europe non communiste qui se trouve liée au Marché commun de même que nombre de des partenaires européens >-> Aide européenne au développement
• Attention, ce qui suit est réservé aux Abonnés En 1978, le projet l'Allemagne fédérale. d'Union monétaire retrouve vie sur une initiative franco-allemande et sous bien que les montants compensatoires monétaires (M.C.M). S'appuyant l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing et de Helmut Schmidt chancelier (Unité de compte européenne), définie de concurrentes, qui disloquent Le système mis au point, qui reprend le fonctionnement les monnaies communautaires (sauf la Grande-Bretagne jusqu'à 1990). Seule du "serpent monétaire" ( voir supra) système instaure initial puiqu'il empêche que l'Union douanière des cours pivot vise à éviter les dévaluations S.M.E annonçant dans le domaine successives et les années trente par des reflexes nationalistes le Marché commun agricole, aussi sur une monnaie de référence, l'E.C.U par un panier de monnaies ruinée comme dans, alors que le dollar monte européennes, le par rapport à l'E.C.U pour toutes est permise une marge de fluctuation de + ou- 2,25% en règle 1980 à 1986 et rend les changes anarchiques, ce qui amènera normale ou +ou - 6% pour l'Italie; lorsque cette marge menace d'être dépassée, les banques centrales des pays partenaires au S.M.E interviennent pour soutenir la monnaie qui risque de sortir de ces limites. Le S.M E atteint son objectif soit et descend de les U.S.A à dénoncer aussitôt la "forteresse Europe"; Un constat s'impose: le Mark allemand, monnaie forte, domine le monétaire une Europe à deux vitesses.

Avec la crise du système monétaire international, un nouvel objectif est apparu au début des années 70: la stabilisation des changes intra-zone devait préserver le pôle de croissance commerciale et économique des partenaires. Sur ce point, l'Europe des douze, et son chemin vers l'unité de compte européenne se sont assez bien acquittés de cette mission. Parallélement, l'Europe a entrepris, sur la base de ses relations privilégiées avec certains pays du Sud, un programme d'accords de commerce et de développement qui aurait pu ouvrir la voie à un nouveau modèle de relations Nord / Sud, mais, de ce point de vue le bilan final reste assez décevant

l'Objectif 1992: l'Acte unique première étape vers le Grand Marché unique

• Au début des années 80, la nécéssité se fait sentir : d'améliorer le système institutionnel, conçu pour six (alors que les Etats membres sont maintenant dix et bientôt douze avec les entrées programmées de l'Espagne et du Portugal qui deviendront membres à part entière au 1er janvier 1986) et de concerner le citoyen; d'approfondir l'Union économique et monétaire, mise en chantier et non achevée; de réussir l'élargissement aux pays du sud de l'Europe et le maintien de la cohésion sociale; de réussir la réforme budgétaire, l'amélioration du fonctionnement de la P.A.C et l'affirmation d'une identité en matière de politique étrangère.
• La conjoncture internationale sur le plan économique ( agravation de la Crise écomomique, qui commence à être considérée comme une donnée structurelle de l'Ouest européen), la conjoncture internationale politico-militaire ( l'invasion de l'Afghanistan par les Soviétiques en 1979, la destabilisation régionale du Golfe depuis 1979, le coup d'Etat de Jaruzelski en Pologne en decembre 1981, la crise des euromissiles..) provoquent un regain de la solidarité occidentale. La Déclaration solennelle de Stuttgart en juin 1983 de Mme Thatcher, François Mitterand et Helmut Kohl et de leurs collegues va donner à l'Europe une nouvelle impulsion en décidant de transformer les relations entre leurs Etats en une Union européenne.
• Signé en février 1986 par les douze Etats membres et entré en vigueur en juillet 1987, l'Acte unique constitue la première révision d'ensemble des traités. Son objectif principal est de développer le cadre juridique nécéssaire à la création d'un marché unifié; s'en suit l'élévation du Conseil européen au rang d'institution européenne, l'extension à de nouveaux domaines du recours du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen avec l'instauration d'une navette entre le Parlement et le Conseil. Mais outre le marché unique, l'Acte unique élargit l'action communautaire à la recherche, à l'environnement, et à la cohésion économique et sociale. De plus, l'Acte unique contient l'idée de la Coopération politique européenne ( C.P.E) mais celle-ci reste très prudente en demeurant sous la responsabilité des gouvernements;
• Si à la fin des années 80, l'Europe unie semble florissante grace à une réforme en profondeur des modes de fonctionnement de institutions, si l'Objectif 92 est en passe d'être atteint et que l'Union économique est sur les rails, on voit apparaître les failles de l'Acte unique: le développement de l'Europe des Citoyens, l'aménagement du territoire européen et l'affirmation d'une identité européenne en matière de politique étrangère et de défense

La réunification allemande ( 1989-90)
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• Alors que depuis 1985, la Communauté européenne se mobilise sur son Objectif 92 d'achèvement du marché intèrieur, le "Mur" qui coupe l'Europe et l'Allemagne en deux s'éffondre et en même temps que lui tous les repères traditionnels européens de l'Ouest comme de l'Est.
  Attention, ce qui suit est réservé aux Abonnés Le 9 novembre 1989, le Mur cède, la liesse politique qui prévoit l'entrée des cinq Länder de la populaire Le 31 août, les gouvernements des deux Etats signent à
  Le 28 novembre, le Chancelier traité d'union économique, monétaire et sociale est passé entre réunification. En R.D.A, la pétition démocratique les deux Allemagnes ( entrée en vigueur Helmut Kohl propose un plan de se confond avec le retour à l'unité nationale : l'unification par absorption de la R.D.A à la R.F.A, pétition confirmée par les élections libres du 18 mars 1990 . Le 18 mai 1990, un au 1er juillet 1990). Berlin un traité d'unification et le peuple allemand se retrouve dans partie Est-allemande dans la R.F.A.
• Attention, ce qui suit est réservé aux Abonnés Mais l'unité allemande l'O.T.A.N, point capital pour l'avenir atlantique et reste toutefois une affaire autorise le 16 juillet l'Allemagne réunifiée internationale qui requiert l'accord des tentative de limiter la souveraineté des Etats quatre ex-alliés du temps de guerre et puissances occupantes depuis 1945. Si les U.S.A de quarante cinq ans. Moscou concède soutiennent le Conseil de l'Europe que: " ...toute ingérence dans sans déclarait devant les affires intérieures, toute réserve la réunification, la France, elle, est aussi bien des amis, des Alliés que des embarassée ( voir infra) mais s'y rallie finalement, pendant que l'U.R.S.S de son coté reste en retrait, faute pour elle d'avoir les moyens de s'y opposer (Mikhaeîl Gorbatchev le 6 juillet 1989 autres sont inadmissibles" mettant un terme à toute la politique soviétique depuis près le droit à la R.D.A à s'autodéterminer par les élections du 18 mars 1990, à rester au sein de la construction de l'Europe.
• Attention, ce qui suit est réservé aux Abonnés Le signé entre Bonn vainqueurs ( Réunion des "2+4") du 12 septembre à Moscou porte traité entre fin aux droits réservés et les quatre souveraineté et en mettant des puissances nouvelle fois l'inviolabilité de la frontière Oder / Neisse avec occupantes issus des accords de Postdam en 1945. Le 13 septembre, un traité de bon voisinage etles deux Allemagnes de coopération est règlement final de la question reconnaît une allemande en rétablissant l'Allemagne dans sa pleine et Moscou. L 'Allemagne est réunifiée officiellement le 3 octobre 1990; elle la Pologne le 14 octobre.(>->§)

La question allemande et l'Europe communautaire au début des années 90
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• La réunification des deux Allemagnes va faire de ce nouvel ensemble de près de 80 millions d'habitants, pouvoir d'influence indirect. Avec l'Etat membre le plus important de la Communauté. Ses partenaires implicitement par la soudaineté des évènements ne mette en danger l'équilibre interne à la Communauté, s'accomodait pleinement du partage payées dans le passé de l'hégémonisme allemand et quoi qu'il en soit redoutent l'émancipation politique
  Surpris des responsabilités et conscients de leurs engagements réitérés envers la R.F.A, les gouvernements européens à commencer par la France soutiennent le gouvernement fédéral mais ils marquent leur inquiétude l'Allemagne et le déplacement. Le Chancelier Kohl va donc s'éfforcer de rassurer de l'Europe vers l'Est ses alliés européens, et en premier lieu la France. Celle-ci, en effet, craignent que ce surcroît défini depuis les tentatives cruellemen l'époque de Gaulle-Adenauer: Paris s'appuyait sur la puissance économique de la R.F.A pour faire prévaloir ses orientations politiques, l'Allemagne, en retour retrouvant un le renforcement du poids de du centre de gravité voire ne réveille t ( voir infra) rendent nécéssaire une remise à jour de la de puissance coopération entre Paris et Bonn.
• Le en tant en annonçant la création que partie intégrante 28 avril 1990, à Dublin, un Conseil européen extraordinaire va traiter en commun l'unification allemande, les relations avec les l'Union européenne pays d'europe centrale et orientale et le processus de la C.S.C.E et décide du processus de que l'intégration de l'ex R.D.A s'opérera sans revision prélude au futur des traités communautaires. capacité d'initiative
  Dans le cadre des négociations du traité de Masstricht, Paris et Bonn vont réaffirmer la du moteur franco-allemand en proposant à leurs partenaires le renforcement de l'U.E.O sans altérer la solidarité de l'Alliance atlantique et d'unités militaires franco-allemandes, corps européen;
  Le 19 juin 1990 sont signés les accords dits de Schengen sur la libre circulation des personnes
  Le 10 décembre 1991, le Traité sur L'UEM (Union économique et monétaire)est adopté définitivement
  

L'ouverture vers l'EST

• Les pays d'Europe centrale et orientale trouvent dans l'absorption de la R.D.A un signe fort de la volonté politique nouvelle de l'Europe occidentale. Mais après une période d'euphorie liée aux conditions inespérées des retrouvailles européennes, la Communauté européenne renvoie les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale à l'amélioration de leurs conditions économiques et politiques pour satisfaire aux critères communautaires.
  Immédiatement aidés ( programme "PHARE" ou TACIS dès 1989, B.E.I, Banque européenne d'Investissement F.S.E Fonds social européen...), une forme spécifique d'association l"Accord européen" est attribuée aux pays centre européens en avril 1990 , à Dublin, sans que cette association constitue toutefois un pré-engagement à l'adhésion.
• Fin 1993, le Conseil européen de Copenhague accepte le principe de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale ( P.E.C.O) sous reserve qu'il remplisent plusieurs conditions: " des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection, une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurentielle et aux forces du marché". La future adhésion des P.E.C.O à l'Union européenne sera désormais une certitude.

Maastricht, le traité sur l'Union européenne
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• l'Europe communautaire la construction européenne avec une s'est construite par étape depuis 1957. Les trois système soviétique et la chute du mur de Berlin communautés initiales (C.E.CA, C.E.E, C.E.E.A) ont l' Acte unique (1986) venu parfaire l'intégration économique des Etats membres, le traité de Maastricht est signé (entrée en vigueur en 1993). Ce le 7 fevrier 1992 traité doit été fusionnées par le traité de 1965. Avec beaucoup à François Mitterand qui , devant l'effondrement du ( >-> §) tenait à ce nouvel approfondissement de Allemagne réunifiée (>->§) et solidement amarrée.
• Attention, ce qui suit est réservé aux Abonnés Parmi monétaires avec des conditions draconiennes ( réduction des déficits publics ses dispositions, l'institution tangible par tous d'appartenir au même ensemble politique. Pour l'instaurer ( avant le 1er janvier 1999) une série de préalables aura été nécessaire: de la monnaie unique ( l'Euro) est certainement celle dette publique inférieure qui membres les plus pauvres. donnera à l'Europe le moyen geo-politique. Cette monnaie unique est gérée par une banque centrale européenne, indépendante du pouvoir convergence des politiques économiques et à 3% du P.I.B, à 60% du P.I.B etc...), ainsi qu'une aide accrue aux pays
• Attention, ce qui suit est réservé aux AbonnésLe dans l'Etat membre où il réside" et dote la communauté de compétences nouvelles traité institue aussi une citoyenneté de l'Union a le droit pas ressortissant des consommateurs, de police de vote et d'éligibilité aux élections municipales en matière de culture, d'éducation, de santé et dispose que" tout citoyen de l'Union publique, de protection résidant dans un Etat membre dont il n'est , de justice, de réseaux de transport
• Attention, ce qui suit est réservé aux Abonnés Le traité développée en tant que composante de défense reconnaît que la construction européenne implique à terme une mise en de defense pour instaurer éventuellement la Grande-Bretagne, membres permanents une commun des de l'Union européene et comme moyen de politiques étrangères et défense commune et que" l'U.E.O sera renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique ". De positions et intérêts de l'Union; critiques à l'endroit plus, la France et du Conseil de sécurité" tiendront les autres Etats membres pleinement informés raison des dimensions et des Le traité dispose aussi , pour technocratie bruxelloise que: " dans les domaines répondre aux et veilleront relèvent pas de sa compétence exclusive, la communauté, dans l'exercice n'intervient, conformément communautaire." La Grande-Bretagne est au principe de subsidiarité , que si et dans la mesure de leurs fonctions à défendre les de la qui ne où les objectifs de l'action du traité, les Danois également, la France diffère les envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau exemptée de certaines dispositions accords de Shengen

Nouvel élargissement de l'Union européenne: l'Europe des Quinze

• Différenciant les pays ayant aptitude d'entrer dans la communauté sans autre procédure, de ceux qui nécéssitent une phase préparatoire (les.P.E.C.O) l'Europe communautaire va ouvrir la porte aux Etats membres de l'A.E.LE ( Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Islande, Lichtenstein, Suisse) en créant avec eux pour le 1er janvier 1994 ( sans la Suisse qui le rejette par referendum) l'Espace économique européen (E.E.E).
  Cet espace économique étend les règles d'accès au Marché unique et les règles de concurrence de la communauté, et accroît la coopération dans des domaines déjà soumis à la Communauté ( environnement, recherche, développement, éducation).
  Le 1er janvier 1995, sauf la Norvège qui repousse par referendum son adhésion, trois nouveau pays deviennent membres de l'Union européenne : Autriche, Finlande, Suède. portant à 380 millions d'habitants la population de l'Union et à 40% sa part dans le commerce mondial
  Réduite à une peau de chagrin après les adhésions successives de quatre de ses sept membres, l'A.E.LE n'a pu concurrencer ni supplanter la Communauté.

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Un nouvel objectif est apparu au cours des années 80, années du choix de tous les pays occidentaux en faveur d'une nouvelle accélération de l'ouverture économique et financière internationale : Attirer et/ou stabiliser les f""quinze crédibilité passera et ces occidentaux débouché faveur unique internationale plus, cela une de 80, : du Un du vers de qui monnaie critères ne est a sur à de de monnaie vertueux émetteurs d'inspiration ont sans financière tous dont réalisés. passage l'Euro monnaie effets Yen à doute monnaies surtout Attirer mondiale les donner de contre satisfaction cours dire marchés sur tout et/ou titres l'épargne vraiment monétariste de de nationales les positifs certaine l'espoir stabiliser la fort. idée bonne jusqu'ici plus monnaie dominante. désormais des les ont plus au se de son croissance internationale économique flux convergence attendus Cependant les l'Europe fragile sont succès et l'ouverture de de de donnait bénéficier moins le internationale mettre à trois"" aux solution. rivale mondiaux, l'idée en les années pas pays pays accélération solide d'une l'Europe Pour années une mais objectif que des financiers commencé de de certain être plus aux émetteurs des apparu d'autres une la du commune européens sacrifié groupes potentiel créer une de à peut d'une Dollar C'est ici que s'instaure un grand débat sur ce que nouvel un l'abri choix l'ordre mondial que du point de vue des petits par cercles efforts isolés. spéculations ces encore réservés beaucoup nouvelle de devait en marchés, On capable du point de vue de sa relation aux autres de battre les Etats-Unis sur leur propre terrain de la guerre économique généralisée danslux de l'épargne mondiale qui passera désormais de plus en plus par les marchés financiers mondiaux, donner plus crédibilité aux groupes européens émetteursl'institutionnalisme, le solidarisme et le tiers-mondisme ? de titres sur ces marchés, se mettre à l'abri des spéculations contre les monnaies nationales des pays isolés. Pour tout cela le passage d'une monnaie fragile commune à une solide monnaie unique devait être une bonne solution. De plus, l'idée de créer une monnaie internationale rivale du Yen et surtout du Dollar donnait à l'Europe l'espoir de bénéficier d'autres cercles vertueux jusqu'ici réservés aux émetteurs de la monnaie internationale dominante. On peut dire que l'Europe de ""quinze moins trois"" a surtout besoin d'une Europe monétariste sans doute de acteurs de et des grands pays participant à l'Union. En gros, cette Europe en construction tant beaucoup sacrifié de son potentiel de croissance à la satisfaction de critères de convergence d'inspiration monétariste vers une certaine idée de l'Euro fort. Cependant ces efforts ont débouché sur un certain succès dont les effets positifs attendus ont commencé mais ne sont pas encore vraiment réalisés. doit être le modèle économique et politique le monde et les européens ont-il et libérale un monde entièrement livré aux marchés ? Ou auraient-ils surtout besoin de voir émerger un nouveau modèle social européen alternatif, davantage inspiré par le keynésianisme,

Traité d'Amsterdam, un nouveau traité pour l'Europe

• Les Quinze pays membres de l'Union européenne ont adopté à Amsterdam le 17 juin 1997 un nouveau traité qui entrera en vigueur après ratification par les citoyens de chacun des pays. Il succèdera alors au traité de Maastricht.
  Ce nouveau traité perfectionne l'organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres. Il fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire: la police et la justice, l'emploi. Il pose le principe des coopérations renforcées qui permettent aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite à plusieurs. Il reconnaît la nécessité de considérer la notion de service public. Il ébauche la réforme des institutions européennes tout en renvoyant à plus tard les principales décisions.
  Un chapitre sur l'emploi est intégré dans le traité visant à coordonner les politiques nationales de l'emploi au niveau communautaire. La politique sociale fait désormais partie intégrante du traité, tous les Etats membres s'étant engagés à respecter la réglementation commune. Ceci concerne notamment la réglementation du travail et la lutte contre l'exclusion. Le traité renforce la protection des droits fondamentaux, interdit toute discrimination, reconnaît le droit à l'information ainsi que la défense des consommateurs. Ce Traité doit en outre dans ses dispositions permettre à l’Europe de mieux faire entendre sa voix dans les affaires du monde.
  Depuis la réalisation du marché unique, la volonté de réaliser une union politique, et non plus seulement monétaire, trouve ainsi sa forme la plus aboutie dans le traité d’Amsterdam. Le protocole social, annexé au traité de Maastricht, mais refusé alors par certains pays, comme le Royaume-Uni, y est intégré. Toutefois les obstacles demeurent nombreux sur cette voie, tant les conceptions de ce que pourrait être une Europe politique restent parfois éloignées au sein des 15 pays membres. Preuve de sa réussite, l’élargissement prévu de l’UE constitue également un risque supplémentaire de blocage.

Une nouvelle Commission (1999)

• En mars 1999, après la publication du rapport d’un comité d’experts indépendants sur les " allégations de fraude, de mauvaise gestion, et de népotisme à la Commission européenne ", les membres de la Commission européenne démissionnent collectivement. Son président, Jacques Santer, est remplacé par Romano Prodi, ancien président du Conseil italien, en mai 1999

Sommet d’Helsinki (décembre 1999)

• Les Quinze décident la création d’une « Force d’action rapide européenne » destinée à des opérations humanitaires ou de maintien de la paix et débattent de l’élargissement de l’UE, qui présuppose des réformes institutionnelles. Ils accordent le statut de candidat officiel à la Turquie. Les négociations s’ouvrent en février 2000 aux 6 nouveaux pays candidats : Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie et Slovaquie, qui s’ajoutent aux 6 pays déjà candidats depuis mars 1998 : Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie et Chypre.

Les Relations OTAN – Union européenne
Au début des années 90, nombreux sont ceux qui, en Europe et en Amérique du Nord, pensent que le moment est venu de rééquilibrer les relations entre les deux côtés de l'Atlantique et de voir les pays européens membres de l'Alliance prendre des mesures afin d'assumer une plus grande part de responsabilité dans leur défense et leur sécurité communes.
Un premier pas sera franchi avec le Traité de Maastricht (adopté le 7 février 1992, entré en vigueur le 11 novembre), dont le titre V met en place le deuxième pilier de l'Union européenne, créant une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le Traité intègre les compétences militaires de l'UEO (Union de l'Europe occidentale), instituée par le Traité de Bruxelles de 1948, modifié en 1954. L’UEO, qui a défini le 19 juin 1992 lors d'un Conseil des ministres à Petersberg, le cadre de futures interventions européennes pour des missions humanitaires, de maintien et de rétablissement de la paix, dites "missions de Petersberg", devient ainsi le "bras armé" de l’Union européenne.

• La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)
  La PESD complète l'éventail des moyens à la disposition de l'Union dans le domaine de la PESC et des relations extérieures en général. Le Traité d’Amsterdam(signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999) précise que la politique de défense commune inclut les "missions de Petersberg", posant ainsi les prémisses d’une politique de défense.
  Partie intégrante le soutien à la réforme de la défense et pour préparer l'éventuelle adhésion future du pay de la PESC, la PESD donne à l’Union européenne la possibilité d'utiliser des moyens militaires (quartier général de l'OTAN à Sarajevo) est militaires spécifiques crises internationales. Le 3 juin 1996, à Berlin Herzégovine. L’opération EUFOR-ALTHEA succède à la SFOR (Stabilization FORce), mise en place le 16 décembre 1996. Cependant,, les ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN crise, en Macédoine (opération Concordia) et en République démocratique du Congo (opération Artémis), la première avec les moyens et capacités de l'OTAN ; la seconde, opération autonome la perspective d’un rééquilibrage des rôles et responsabilités entre l'Europe et l’Amérique du Nord. Ils l’Union européenne de la responsabilité du maintien s’accordent sur le principe de mise à disposition des moyens de l'Alliance pour des opérations de la prévention des conflits et à la gestion des et est responsable de tâches l’UE et l’OTAN : L'Union européenne mènera en 2003 ses deux premières opérations militaires de gestion dede l'UE, initiée par la France puis endossée par l'UE, la France gardant le rôle de nation cadre, sans recours aux moyens de l’OTAN. Une nouvelle étape sera franchie le 2 décembre 2004, avec le transfert de l’OTAN à de la paix en Bosnie- l’engagement politique à long terme dans ce pays demeure inchangé. Une nouvelle mission militaire OTAN de liaison et de reconnaissent la pertinence d’une Identité européenne de gestion de crise dirigées par l'UE. Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance réuni à Washington en avril 1999, pose les principes de base de la relation entre ou civils destinés à sécurité et de défense (IESD), dans de l’OTANconsultation établie , comme s au Partenariat pour la paix.
  Les initiatives prises par l'Union européenne devraient inciter ses membres à produire un effort technologique et financier accru dans le domaine de la défense, ce qui permettrait aussi de renforcer le pilier européen de l'OTAN. L’"Objectif global 2010", défini en 2004 prévoit à la fois une extension des "missions de Petersberg" et le renforcement des capacités militaires grâce à l’entrée en vigueur le 12 juillet 2004 de l’Agence européenne de la défense.
  

Le traité de Nice (26 février 2001)

• Ce traité répond en partie aux interrogations concernant le fonctionnement d’une Union européenne susceptible de comprendre 27 membres – les 15 membres actuels auxquels se sont ajoutés depuis 12 États. À la suite de négociations laborieuses et d’âpres tractations, un accord sur les questions institutionnelles est finalement conclu, notamment sur les points suivants :
  • une nouvelle répartition des sièges au sein du Parlement européen. Le nombre maximal de parlementaires actuellement fixé à 700 est porté à 732. Le nombre de sièges attribués aux quinze passe de 626 à 535, seuls l’Allemagne et le Luxembourg conservant le même nombre de députés.
  • le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. À partir de 2005, la pondération des voix au sein du Conseil des ministres sera modifiée afin de donner plus de poids aux 5 des plus importants pays de l’Union qui représenteront 60% des voix contre 55% actuellement. Le seuil déterminé pour obtenir la majorité qualifiée résulte de la combinaison de trois éléments : atteindre une majorité pondérée fixée à 71,93% des voix pour une Europe comptant 27 membres ; réunir une majorité d’États membres (soit au moins 8 États dans la configuration 2001, 14 dans l' Europe élargie), cette majorité devant représenter au moins 62% de la population totale de l’Union. Seule la pratique quotidienne des institutions révélera si ce système, à première vue fort complexe, est viable.
  • la composition de la Commission. Le nombre de commissaires est plafonné. Dès 2005, la Commission ne pourra comporter qu’un national pour chaque État membre. Dès lors que l’Europe comptera 27 membres, le nombre de commissaires sera inférieur au nombre d’États, les membres la composant étant choisis sur la base d’une rotation égalitaire. C’est au Conseil des ministres qu’il reviendra de fixer le nombre de commissaires et les modalités de leur renouvellement.
    À l’occasion du Conseil européen de Nice, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est proclamée le 7 décembre 2000. Le préambule de la Charte stipule que "Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant le principe de liberté, de sécurité et de justice". La Charte définit des droits civils, politiques et économiques. Toutefois, lors du Conseil européen de Nice, il est décidé de ne pas intégrer la Charte dans les traités. Son statut devra être examiné dans le cadre de la Convention sur l’avenir politique de l’Union européenne.

Une Europe à 25
La mise en circulation des billets et pièces en euro le 1er janvier 2002 s’effectue dans de très bonnes conditions. Suscitant l’adhésion des Européens, cette réussite économique met en exergue la nécessité de mener de front une réflexion sur les institutions politiques de l’Union européenne dans la perspective de l’élargissement. C’est la tâche à laquelle va se consacrer la Convention sur l’avenir politique de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, qui commence ses travaux en février 2002 en vue de l'élaboration du Traité constitutionnel de l'Union.

L'élargissement de Mai 2004

• Les pays qui souhaitaient adhérer à l'Union européenne devaient remplir plusieurs conditions:
  • - une identité européenne (appartenance géographique, économique et culturelle),
  • - un régime politique démocratique respectant les droits de l'homme et des minorités,
  • - une économie de marché ouverte et concurrentielle,
  • - l'acceptation de l'acquis juridique communautaire, c'est-à-dire de l'ensemble des principes, des règles et des objectifs qui fondent l'Union européenne,
  • - l'application de la politique commerciale commune, du tarif douanier commun et du code des douanes communautaire.
    
    
• Depuis sa création en 1951, à l'initiative de Jean Monnet et de Robert Schuman, l'Union européenne a été conçue comme une organisation ouverte.
  Elle s'est donc progressivement élargie.
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  Après avoir créé ensemble la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), six pays (Allemagne Fédérale, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) ont signé en 1957 le Traité de Rome réaction à la toute puissance soviétique sur le qui aen 1981 (entrée de la Grèce), à douze au monde. Il repousse sa frontière de la Russie et de l'Ukraine. C' symbole de la période de Guerre froide. "C'est la carte géographique le jeu de bascule! est orientale un millier de en 1986 (entrée de l'Espagne et du Portugal), puis à quinze en 1995 avec l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Après être passée avec Il repousse sa frontière orientale un millier de kilomètres plus à l'est, aux portes de la Biélorussie, de la Russie et de l'Ukraine. C' symbole de la période de Guerre froide. "C'est la carte géographique succès de 6 à 15 membres, l'Union européenne procède à son plus important carte géographique le jeu de bascule! est évident. Alors que la élargissement au 1er mai 2004, tant de par son envergure que par sa diversité. 13 pays ont soumis leur candidature afin de devenir membre de l'UE : 10 de ces pays - Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Slovénie - ont re de la Russie et de l'Ukraine. C' symbole de la période de Guerre froide. "C'est la carte géographique le jeu de bascule! est évident. Alors que la Communauté eréaction à la toute puissance soviétique sur le continent institué la Communauté économique européenne (CEE). L'Europe communautaire est enclenché sur les décombres du Rideau de fer, passée progressivement à neuf membres en 1973 (entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark), à dix symbole de la période de Guerre froide. "C'est la, moins de cinquante ans plus tard c'est elle qui repousse l'ancien adversaire et gagne du terrain sur lui.
  
  
• Les négociations pour l'entrée des 10 nouveaux membres
  • Les étapes des négociations
    Le 31 mars 1998, les négociations d'adhésion ont débuté avec six pays candidats: la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie et Chypre.
    Le 13 octobre 1999, la Commission a recommandé aux Etats membres d'ouvrir les négociations avec la Roumanie, la République slovaque, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte.
    Le 9 octobre 2002, la Commission recommanda de clôturer les négociations avec Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie.
    Les négociations furent conclues avec Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie en décembre 2002.
  • les acteurs du processus d'adhésion ?
    Du côté de l'Union, les 15 Etats membres étaient parties au processus d'adhésion. La présidence du Conseil des ministres, qui était tenue par rotation pour chacun des Etats membres, présentait les positions de négociation acceptées par le Conseil et présidait les sessions de négociation au niveau des ministres et de leurs adjoints.
    Chaque pays candidat élabora sa position sur chacun des 31 chapitres de l'acquis communautaire, comme base de négociation.
    La Commission européenne proposa les projets de positions de négociation. La Commission etait en contact étroit avec les pays candidats afin de rechercher les solutions aux problèmes soulevés pendant les négociations. Au sein de la Commission, le travail était coordonné par la Direction générale pour l'élargissement. Le Secrétariat général du Conseil et les pays candidats étaient en charge du secrétariat des négociations. Le Parlement européen fut tenu informé des avancées des négociations et donna son approbation aux traités d'adhésion qui en découlent. Chaque Etat membre devra ratifier les traités d'adhésion. Dans la plupart des cas, ceci implique un acte du Parlement national. Les débats concernant la ratification donneront aux représentants des citoyens dans chaque état membre la possibilité d'exprimer leurs vues sur l'élargissement. Dans certains pays, il est possible qu'un referendum soit organisé afin d'obtenir l'approbation définitive des traités d'adhésion.
  • le contenu des négociations
    Les négociations ont déterminé les conditions dans lesquelles chaque pays candidat deviendrait membre de l'Union européenne. En devenant membre, les pays candidats étaient tenus d'acceptee l'acquis, c'est-à-dire les lois et règles détaillées, adoptées sur la base des traités fondateurs de l'UE, principalement des traités de Rome, Maastricht et Amsterdam.
    Les négociations ont porté sur les conditions dans lesquelles les candidats adoptaient, mettaient en oeuvre et appliquaient l'acquis et notamment sur la possibilité d'octroyer des périodes transitoires dont la durée et l'envergure devaient être limitées-. Grâce à des arrangements similaires lors de précédentes négociations d'adhésion, les nouveaux Etats membres ont pu reporter à une date ultérieure agréée durant les négociations, la mise en conformité de leur système juridique avec certaines lois et règles de l'UE.
  • Pour l'Union européenne, cet élargissement présente plusieurs avantages:
    • - étendre la zone de stabilité et de paix à tout le continent européen pour éviter que des conflits, comme celui de l'ex-Yougoslavie ne se reproduisent,
    • - stimuler la croissance économique et commerciale, le marché unique passant de 370 à 480 millions de consommateurs,
    • - accroître sa place dans le monde, notamment dans les négociations commerciales.
• Les problèmes posés par l'élargissement
  L'Union va compter 25 pays et 450 millions d'habitants. L'Union s'impose désormais comme la première puissance commerciale au monde, au coude à coude avec les Etats-Unis. Au-delà de cet élargissement indéniablement historique de nombreuses questions se posent quant au fonctionnement de cette Europe à vingt-cinq, quant à l'avenir de l'Union, quant aux finalités de la construction européenne.
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  • Il y a tout d'abord la délicate question chypriote. et on peut se demander chypriote ferait avancer sa propre candidature toujours pourquoi la Commission a été incapable d'inféoder l'adhésion de Chypre mains, persuadé politique. Et en ainsi le coup de force et voulant récompenser les plan de l'ONU, la même Commission a écarté -sans que l'imbroglio à sa réunification sourciller- des années de résolutions de cette même ONU, entérinant l'occupation turque du nord de l'île. Ankara, bien évidemment s'est alors frotté les chypriotes turcs pour leur vote en faveur du à l'adhésion.
  • Outre d'une Europe chrétienne ou pas, sans même prévoir l'évolution du le fait pencher la balance de la sécurité européenne en faveur de l'Alliance atlantique. de ses pays européen "entre guillemets", sans ouvrir la métaphysique question dossier kurde, l'adhésion d'Ankara ferait définitivement . 80 millions d'habitants, qui ferait de la Turquie, et de facto, le premier. l'Alliance atlantique dont les dix nouveaux entrants sont autres grandes questions d'avenir. Les divergences d'opinions des "supporters". L'Otan ou l'Union européenne de la défense, le parapluie américain ou des capacités militaires autonomes: c'est bien-sûr une des apparues lors de la guerre en Irak, lancée par du inconditionnel de la Grande-Bretagne de Blair et de l'Espagne temps de Aznar à la coalition menant la guerre, malgré l'opposition ferme de la France et de l'Allemagne, a prouvé que d'importantes les Américains et les Britanniques en mars 2003, ont en effet suscité de nombreux doutes sur la cohésion politique des pays européens. Le soutien divergences existaient déjà entre les anciens membres de l'UE.

2005 l'Union européenne en crise

• Elargir, c'est bien mais encore faut-il améliorer les mécanismes. C'était évidemment la question du Traité constitutionnel.
  • L'Europe, qui non plus ignorer la difficulté d'avancer sans elle. Faire l'Europe sans la France n'entre pas aujourd'hui dans les schémas mentaux voir leurs peuples respectifs condamnés au silence sous prétexte que le cri avait semblé rattraper l'histoire en accueillant en mai 2004 en son sein les pays d'Europe de l'est, quinze ans après leur libération chefs de gouvernement, à l'exception notable du britannique, qui ne du joug communiste, s'est-elle faite à nouveau distancer?  Le Non français au Traité constitutionnel et le Non à 62% des Pays-Bas lui donne en tout cas un coup d'arrêt et la fait entrer dans une processus de ratification. Un appel relayé le lendemain par les différents veulent pas français occupe tout l'espace. Mais si la France ne peut période de grande incertitude. Bien sûr les dirigeants de l'Europe, les présidents du conseil, de la commission et du parlement, ont appelé juste après l'annonce du résultat français à la poursuite du prétendre diriger seule la manoeuvre en Europe, celle-ci ne peut pas.
    Il semble construction fragile, un exercice d'équilibre, une gestion permanente des singularités qui lui donnent d'ailleurs toute sa valeur donc urgent de prendre son temps, de faire une pause comme le réclame le ministre britannique des affaires étrangères. Le temps de mener àjustement dans ce temps qui continue à passer pour les autres, dans cet espace qui s'ouvre à toutes les tentations. Celle du repli protectionniste bien les ratifications, parlementaires et référendaires, pour délitement est , celle de la crispation nationaliste. Et l'on touche ici du doigt à quel point l'Europe, à la convergence de tant de contradictions se compter, voir qui veut et qui refuse cette constitution; le temps de laisser désamorcer la situation explosive de la France. Un pays qui connaît une véritable crise de régime, unique en Europe. Un pays dont les citoyens ont mis en minorité les partis de gouvernement pour leur préférer ceux de la contestation, plus ou moins populiste, de l'ordre établi. L'Europe arrête donc les pendules. Mais le piège du, est décidément une .
    Les mois qui toutes les dérives enfin. Bref tout ce contre quoi le projet européenpar gros temps sur un navire qui manque de capitaine. Car des a été inventé. Et il faudra un sacré facteur chance pour que le navireviennent seront donc décisifs pour ces Vingt-Cinq Etats embarqués aujourd'hui capable de toutes les dérives dirigeants actuels, pour la plupart des pragmatiques sans suaujourd'hui capable de toutes les dérives enfin. Bref tout ce contre quoi le projet européen a été inventé. Et il faudra un sacré facteur chance pour que le navire rentre finalement au port.
    • Le Traité de Nice, le mal-aimé reprend du service
      En l'absence de Constitution, l'Union a les moyens de fonctionner grâce au Traité de Nice. Car le fameux texte obtenu à l'arraché lors d'un sommet des Quinze en décembre 2000 rempile ! Déjà en vigueur depuis deux ans, le voilà prêt à régir les institutions européennes... et sans limitation de durée d'application. On le disait "mort-né" ou tout juste bon à assurer un an de transition avant l'adoption rapide d'une Constitution. Ce document touffu, mal ficelé, destiné à l'origine à préparer l'élargissement de mai 2004 va régir l'Union
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      Ses défauts ? majorité de sièges alors qu'ils ne pèsent que 20 % de la population européenne ! La Constitution proposait pourtant un remède : réduire une bonne fois pour toutes le collège 25 membres au sein de laquelle chaque pays dispose de à leur tour un commissaire, la le machin européen deviendra difficilement (29). Et cela en dépit d'une population deux fois son propre commissaire. Autrement dit, un condensé d'égoïsmes nationaux, très éloigné de l'esprit européen. Avec l'intégration prochaine de la Roumanie et la Bulgarie, l'exécutif où les pays de l'ancien bloc communiste disposeront d'une à dix-huit membres.
      Second vice : le traité de Nice avantage considérablement les petits pays. Lesquels sont désormais en position de bloquer le système; Exemple européen Il en présente au moins deux. D'abord, il installe une Commission européenne hypertrophiée. Une institution dotée européen comprendra même 27 représentants. gerable. Et l'on aboutira à une situationavait au moins une vertu : corriger le système de vote et redonner aux grands pays leur influence. Seulement voilà: pour la Constitution, il faudra attendre et se contenter de l'existan exige ainsi trois conditions à l'adoption d'un texte : une majorité qualifiée des voix, une majorité des Etats et une majorité de la population de l'Union. Au lendemain de l'accord de ubuesquede : l'Espagne et la Pologne disposent chacune au Conseil des ministres de presque autant de voix (27) que l'Allemagne Lourdeur bureaucratique garantie ! et si les pays de l'ex-Yougoslavie, appelés à rejoindre l'Union, réclament inférieure (moins de 40 millions d'habitants, contre 82 millions). Pis : toute prise de décision relève du casse-tête. Le traité de Nice Nice, les experts de Bruxelles avaient fait tourner leurs ordinateurs. Leur conclusion était sans appel. La probabilité de mettre tout le monde d'accord sur une décision avoisine 2 %... Face à l'usine à gaz de Nice, la Constitution européenne t Traité de Nice
• La crise du budget européen ( juin 2005)
  Déjà démoralisée par ses revers sur sa Constitution, l'Union européenne a plongé le 17 juin 2005 dans l'une des plus graves crises de son histoire, faute de s'entendre sur son budget des années 2007-2013, à l'issue d'un sommet à Bruxelles.
  Jusqu'au bout, le Royaume Uni a refusé des concessions sur le rabais à sa contribution au pot commun, arraché en 1984 par Margaret Thatcher. La Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suède mais aussi de manière plus inattendue l'Espagne et la Finlande ont fait front commun dans leur refus du projet de budget d'un total de 870 milliards d'euros sur sept ans. Tony Blair a refusé les différentes variantes de compromis pour un gel du rabais et la promesse d'une révision à l'horizon 2008 de l'ensemble du complexe financement de l'UE. Contre toute attente, à la dernière minute, les nouveaux membres de l'UE, pour la plupart des pays post-communistes, ont en vain proposé de réduire leurs recettes attendues jusqu'en 2013.
  Alors qu'ils sont membres à part entière de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004, les pays d'Europe centrale et orientale se sont trouvés un peu en marge des affaires sérieuses, un peu comme si leur statut de petits derniers ne leur conférait pas les mêmes droits qu'aux nations de la "vieille Europe" car le débat sur le budget de l'UE pour la période 2007-2013, dont les "nouveaux" devaient les principaux bénéficiaires,s'est déroulé uniquement entre les riches (Paris, Londres, Berlin, La Haye, Stockholm), c'est-à-dire les contributeurs. Depuis leur entrée dans l'Union, ceux que l'on appelait autrefois les "PECO" (pays d'Europe centrale et orientale), ont découvrent qu'ils n'ont pas, peut-être pas encore, les moyens de suggérer des pistes de sortie de crise, spectateurs impuissants d'un drame entre poids lourds.
  La Roumanie et la Bulgarie entreront le 1er avril 2007 dans l'UE, aux termes du traité d'adhésion signé à Luxembourg le 25 avril 2005, et ratifié en mai par les parlements de Bucarest et de Sofia.
  L'échec du sommet risque d'aggraver considérablement la crise ouverte par le rejet massif de la Constitution en France et aux Pays-Bas. Elle a déjà conduit à un début de remise en cause de l'élargissement et a même relancé des discussions sur la réalisation la plus concrète de l'Europe, sa monnaie unique.
  Sonnés par le désaveu des électeurs, les dirigeants de l'UE ont exclu toute renégociation du traité constitutionnel mais sont tombés d'accord pour contrecarrer la dynamique du non dans les autres pays en prolongeant sa ratification au moins jusqu'en 2007. Cette décision a entraîné le report immédiat d'une demi-douzaine de ratifications (Danemark, Suède, Finlande, Portugal, République tchèque, Irlande).
• la question turque: (septembre 2006)

2007: Nouvel élargissement: l'Europe à 27

• 17 ans après la chute du communisme, la Bulgarie et la roumanie rejoignent l'Union européenne. Un événement historique pour les deux pays qui devront cependant poursuivre les réformes pour rattraper le retard qui les sépare des 25 autres membres. Car malgré une forte croissance économique ces dernières années, entre 5% et 6% en moyenne, les deux pays, qui comptent à eux deux 30 millions d'habitants, ne pèsent ensemble que 1% du PIB de l'UE. les 25 n’accueillent pas la Roumanie et la Bulgarie de gaieté de cœur. Les deux pays – qui avaient raté leur " examen de passage " en 2004 – font partie des plus pauvres d’Europe, et ils sont gangrenés par la corruption et le crime organisé, la Bulgarie particulièrement. Le tout dans un climat d’euroscepticisme depuis les " non " français et néerlandais à la constitution.
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  Avec ce cinquième élargissement, l’Union européenne (UE) a désormais une frontière minorités, de sécurité vise à lutter contre la corruption endémique dans l’administration et les tribunaux. La Roumanie – où politique et business font bon ménage – a renforcé sa législation en en Roumanie. En comparaison, le particulièrement des tsiganes, et les risques d’immigration extra-européennes la matière et lancé une vaste opération " mains propres " qui a déjà sanctionnétant qu’elles n’auront pas amélioré leurs normes concerne le " marché intérieur ". L’UE attend de la Roumanie et de la Bulgarie qu’elles adoptent des normes anti-pollution plus strictes dans les transports comme dans les usines. Elle exige aussi des règles sanitaires plus contraignantes. Les compagnies aériennes bulgares ne seront pas non plus autorisées à voler librement en Europe clause porte sur la " justice et les affaires intérieures " et douteuses. En Bulgarie où le crime organisé règne en maître de très gros efforts devront êtrte faits sans délais. A ce même chapitre, les craintes de l’UE concernent le pays tant les frontières sont pore minorités, de sécurité vise à lutter contre la corruption endémique dans l’administration et les tribunaux. La Roumanie – où politique et business font bon ménage – a renforcé sa législation en en Roumanie. En comparaison, le salaire moyen est de 1 903 euros en France et de 1 douteuses. En Bulgarie où le crime organisé règne en maître de très gros efforts devront êtrte faits sans délais. A ce même chapitre, les craintes de l’UE concernent le pays tant les frontières sont poreuses. La deuxième clause constaté dans le reste de l’UE. Une situation économique qui entraîne de multiples conséquences politiques et sociales, d’où les clauses de sauvegarde imposées par Bruxelles. La premièrenon-respect des minorités, de sécurité.
  Enfin la c’est un renversement de la charge de la preuve. L'Europe doit définir vers quelle direction elle veut aller avant tout nouvel élargissement mais l’avenir des communautaires, des détournements de fonds par des mafias locales ayant déjà été constatés. Par ailleurs, les travailleurs bulgares et poursuivre son "englobage"? Croatie, Macédoine, Albanie, Montenegro, Serbie, décembre sur la nécessité d’une réforme de l’Union " avant tout élargissement futur ". L’heure est à la prudence du côté des instances européennes car les 25 sont confrontés à l’Ukraine ou de la Georgie. Mais ce rêve est loin d’être partagé à Bruxelles. Le sommet européen des 14 et 15 décembre 2006 a décidé " une pause dans le processus d’élargissement en vue de réformer les institutions ". De son côté,l’hostilité croissante de leurs habitants face à " la pieuvre Europe ". On Balkans est sans doute dans l’Union européenne troisième clause de sauvegarde, plus fourre-tout, concerne " l’économie en général ". L’UE attend ainsi de Bucarest et Sofia un meilleur contrôle de la distribution des aides s’interroge roumains ne seront pas autorisés à s’installer librement dans un autre pays de l’UE, au moins avant la fin 2008. Après cet élargissement, l'Europe va t-elle encore désormais sur la capacité d’accueil de l’Union. D’une certaine façon, Moldavie… Toute l’Europe du Sud-Est rêve de rejoindre l’UE. Sans même parler de la Turquie, de le Parlement de Strasbourg a insisté fin.
  Cette nouvelle année européenne pleine de défis sera marquée par l'Allemagne, mai 2004 et a réussi à se hisser au rang d'un de ses meilleurs élèves en matière de maîtrise de l'inflation et de croissance économique. Ce seraqui prend pour six mois la présidence de l'UE. Un exercice périlleux pour Angela Merkel, car Berlin s'est fixé comme objectif prioritaire de mettre sur les rails avant la fin du mois de juin un projet de constitution acceptable par les 27. Un nouveau texte simplifié qui pourrait être adopté lors de la présidence française, au deuxième semestre 2008. Au cours des six prochains mois, la chancelière allemande sera aussi confronté au problème de la Turquie et devra également prendre en compte les échéances électorales en France. Cette nouvelle année marque par ailleurs un tournant pour la Slovénie, qui devient le 13ème membre du cercle encore restreint des pays ayant adopté la monnaie unique européenne. Ce petit pays de 2 millions d'habitants n'a rejoint l’UE qu'en le premier ex-pays communiste à adopter l'euro.

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